Actualités

Le Procureur Serge Brammertz en mission à Kigali

Arusha, 12 mars 2024

Prosecutor in Kigali

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectue une mission officielle à Kigali (Rwanda), du 11 au 15 mars 2024.

 

Déclaration des juges du Mécanisme sur les Principes éthiques des juges des tribunaux pénaux internationaux

Arusha, 27 février 2024

Ethica cover page

Aujourd’hui, au cours de la réunion plénière en présence des juges à Arusha, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (…

 

Le Mécanisme accueille un nouveau juge sur sa liste de réserve

The Hague, 21 février 2024

Judge René José Andriatianarivelo of the Republic of Madagascar

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a le plaisir d’annoncer que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a nommé René José…

 

Le Procureur Brammertz en mission à Kigali

Kigali, 31 janvier 2024

Le Procureur Brammertz en mission à Kigali

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, effectue une visite officielle à Kigali au Rwanda du 30 janvier au 7 février 2024.

L’objet de cette visite sera des discussions techniques avec de hauts responsables concernant les efforts…

 

La Présidente du Mécanisme, Graciela Gatti Santana, conclut sa mission à Strasbourg

Strasbourg , 30 janvier 2024

La Présidente du Mécanisme, Graciela Gatti Santana,  conclut sa mission à Strasbourg
Mechanism President Gatti Santana concludes mission to Strasbourg

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a conclu une mission de deux jours à Strasbourg.

 

La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité des progrès réalisés dans les travaux du Mécanisme

Arusha, The Hague, 12 décembre 2023

President Graciela Gatti Santana
President Graciela Gatti Santana - UN Photo/Eskinder Debebe

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à New-…

 

Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Arusha, The Hague, 12 décembre 2023

Procureur Serge Brammertz
Prosecutor Serge Brammertz

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a aujourd’hui pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter les travaux du Bureau…

 

Le Procureur du MIFRTP confirme la mort du fugitif Aloys Ndimbati

Arusha, 14 novembre 2023

Aloys Ndimbati

Le Bureau du Procureur du Mécanisme confirme aujourd’hui le décès de Aloys Ndimbati, un des derniers fugitifs inculpés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et une figure importante du Génocide perpétré en 1994 contre les…

 

La Présidente Gatti Santana prononce une allocution devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Arusha, La Haye, 18 octobre 2023

La Présidente Gatti Santana prononce une allocution devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté le onzième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale des…

 

Déclaration du Procureur Serge Brammertz à la suite de la Décision Kabuga

Arusha, La Haye, 8 août 2023

Déclaration du Procureur Serge Brammertz à la suite de la Décision Kabuga

J’ai soigneusement examiné la décision rendue par la Chambre d’appel dans l’affaire Kabuga. Cette décision doit être respectée même si sa conclusion est source d’insatisfaction.