Actualités

Affaire Ngirabatware : la Chambre d’appel fait droit à la demande en révision et reprend la procédure à la suite de la libération du Juge Akay

Arusha, La Haye, 19 juin 2017

La Chambre d’appel du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), composée des juges Theodor Meron (États-Unis), Joseph Masanche (Tanzanie), Aydin Sefa Akay (Turquie), Aminatta N’gum (Gambie...

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Déclaration du Mécanisme au sujet de la condamnation, en Turquie, du Juge Aydin Sefa Akay, par un tribunal pénal de première instance

Arusha, Le Haye, 15 juin 2017

Hier, le Juge Aydin Sefa Akay, juge au Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a été reconnu coupable d’appartenir à une organisation terroriste, le FETO, par un tribunal pénal de...

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Le Mécanisme célèbre la Journée internationale des Archives

Arusha, La Haye, 9 juin 2017

International Archives Day

Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou le « MTPI ») prend part à la célébration de la Journée internationale des Archives en promouvant la diffusion de la Déclaration...

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Début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović– Clôture de la procédure d’accréditation

The Hague, 9 juin 2017

La procédure d’accréditation pour les représentants de la presse qui souhaitent assister à l’ouverture du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović, prévue le 13 juin 2017, est maintenant close....

Le Président Meron présente au Conseil de sécurité de l’ONU le rapport sur l’avancement des travaux

Arusha, Le Haye, 7 juin 2017

Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux

Aujourd’hui, le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), le Juge Theodor Meron, a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le dernier rapport semestriel...

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Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Arusha, Le Haye, 7 juin 2017

Le Procureur du TPIY et du MTPI, Serge Brammertz

Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), Serge Brammertz, s’est adressé aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’...

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Début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović le 13 juin – Ouverture de la procédure d’accréditation

La Haye, 31 mai 2017

Jovica Stanišić et Franko Simatović

La procédure d’accréditation pour les représentants de la presse qui souhaitent assister au début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović est maintenant ouverte ; le procès devant le Mécanisme pour...

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Le Conseil international des archives a organisé plusieurs réunions importantes dans les locaux du Mécanisme, à Arusha

Arusha, 26 mai 2017

Au cours du mois de mai 2017, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme ») a accueilli quatre manifestations organisées en collaboration avec le Conseil international des archives (l’« ...

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Le Mécanisme accueille un séminaire diplomatique à La Haye

La Haye, 17 mai 2017

From left to right: Prosecutor Serge Brammertz, President Theodor Meron and Registrar Olufemi Elias hold briefing for the diplomatic corps

Aujourd’hui, les hauts responsables du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») ont organisé une réunion d’information destinée aux représentants du corps diplomatique accrédités auprès du Royaume...

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Le Président Theodor Meron décoré de l’ordre du Mérite de la République de Pologne

La Haye, 16 mai 2017

President Meron receives Award from Chargé d’affaires, Mr Piotr Kobza at the Polish Embassy in The Hague

Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), le Juge Theodor Meron, a reçu la croix d’officier de l’ordre du Mérite de la République de Pologne, lors d’une cérémonie organisée aujourd’...

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