Actualités

Le Procureur Serge Brammertz reçoit le Procureur serbe chargé des crimes de guerre

La Haye, 8 août 2017

Le Procureur Serge Brammertz (TPIY et MTPI) avec le Procureur serbe chargé des crimes de guerre Snežana Stanojković

Les 2 et 3 août 2017, le Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI ») a reçu la première visite du...

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Déclaration du Président Theodor Meron à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale

Arusha, La Haye, 17 juil. 2017

Président Theodor Meron

En cette époque où les conflits continuent de faire des ravages au sein des communautés partout dans le monde, et où le droit pénal international connaît des violations bien trop fréquentes, la Journée de la justice pénale...

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Appel à candidatures aux fins d’inscription sur la liste des conseils de la défense

Arusha, La Haye, 12 juil. 2017

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») recherche des candidats qualifiés aux fins d’inscription sur la liste des conseils qui remplissent les conditions requises pour représenter un suspect ou...

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Affaire Ngirabatware : la Chambre d’appel fait droit à la demande en révision et reprend la procédure à la suite de la libération du Juge Akay

Arusha, La Haye, 19 juin 2017

La Chambre d’appel du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), composée des juges Theodor Meron (États-Unis), Joseph Masanche (Tanzanie), Aydin Sefa Akay (Turquie), Aminatta N’gum (Gambie...

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Déclaration du Mécanisme au sujet de la condamnation, en Turquie, du Juge Aydin Sefa Akay, par un tribunal pénal de première instance

Arusha, Le Haye, 15 juin 2017

Hier, le Juge Aydin Sefa Akay, juge au Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a été reconnu coupable d’appartenir à une organisation terroriste, le FETO, par un tribunal pénal de...

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Le Mécanisme célèbre la Journée internationale des Archives

Arusha, La Haye, 9 juin 2017

International Archives Day

Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou le « MTPI ») prend part à la célébration de la Journée internationale des Archives en promouvant la diffusion de la Déclaration...

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Début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović– Clôture de la procédure d’accréditation

The Hague, 9 juin 2017

La procédure d’accréditation pour les représentants de la presse qui souhaitent assister à l’ouverture du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović, prévue le 13 juin 2017, est maintenant close....

Le Président Meron présente au Conseil de sécurité de l’ONU le rapport sur l’avancement des travaux

Arusha, Le Haye, 7 juin 2017

Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux

Aujourd’hui, le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), le Juge Theodor Meron, a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le dernier rapport semestriel...

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Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Arusha, Le Haye, 7 juin 2017

Le Procureur du TPIY et du MTPI, Serge Brammertz

Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), Serge Brammertz, s’est adressé aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’...

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Début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović le 13 juin – Ouverture de la procédure d’accréditation

La Haye, 31 mai 2017

Jovica Stanišić et Franko Simatović

La procédure d’accréditation pour les représentants de la presse qui souhaitent assister au début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović est maintenant ouverte ; le procès devant le Mécanisme pour...

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