Rechercher les accusés en fuite

La création du Mécanisme constitue une étape décisive dans la stratégie d’achèvement des travaux des deux Tribunaux. Retrouver, arrêter et juger les derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR est une priorité absolue du Mécanisme. Sur les 93 personnes mises en accusation par le TPIR, huit sont encore en fuite. Trois d’entre elles devront être jugées par le Mécanisme : Félicien Kabuga, Protais Mpiranya et Augustin Bizimana.. Le Procureur du TPIR a demandé le renvoi aux autorités du Rwanda des affaires concernant les cinq fugitifs suivants : Fulgence Kayishema, Charles Sikubwabo, Ladislas Ntaganzwa [ Arrêté le 9 décembre 2015 ], Aloys Ndimbati, Ryandikayo, et Phénéas Munyarugarama. Ladislas Ntaganzwa a été arrêté le 9 décembre 2015 en République démocratique du Congo, et transféré au Rwanda le 20 mars 2016.

Fugitives posterContrairement aux systèmes nationaux, le Mécanisme ne dispose pas de sa propre police et ne peut pas procéder à des arrestations. Il reste tributaire de la coopération des autorités nationales pour l’arrestation des fugitifs. Conformément au Statut du Mécanisme, les États Membres sont tenus de répondre à toute demande d’assistance ou à toute ordonnance émanant du Mécanisme.
 
Le Bureau du Procureur du Mécanisme dispose d’une équipe de recherche chargée de réunir des informations sur les lieux où se cacheraient les fugitifs et sur leurs activités, et d’aider les forces de police nationales à les arrêter.
 
L’équipe de recherche doit surmonter de grandes difficultés : les stratégies adoptées par les fugitifs pour se soustraire à la justice consistent non seulement à changer d’identité, mais également à se déplacer constamment sur un vaste territoire couvrant l’Afrique de l’Est, l’Afrique centrale et l’Afrique du Sud, et comprenant notamment des zones inaccessibles de la République démocratique du Congo. La collaboration des États où l’on suppose que les fugitifs ont  trouvé refuge est essentielle pour parvenir à leur arrestation.

3 fugitifs doivent être jugés par le Mécanisme

Bizimana, Augustin
  • Date de naissance : 28 août 1952.
  • Fonctions : ancien Ministre de la Défense.
  • Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide ou complicité dans le génocide (subsidiairement au chef de génocide), crimes contre l’humanité (assassinat, extermination, viol, torture, persécution et autres actes inhumains), violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (meurtre, torture, viol, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne)
  • En fuite depuis le 29 août 1998.
  • Mandat d'arrêt
Mpiranya, Protais
  • Date de naissance : vers 1960
  • Fonctions : ancien commandant du Bataillon de la Garde présidentielle des Forces armées rwandaises.
  • Mis en accusation pour les crimes suivants :génocide ou complicité dans le génocide (subsidiairement au chef de génocide), crimes contre l’humanité (assassinat, extermination, viol, persécution et autres actes inhumains), violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (meurtre).
  • En fuite depuis le 28 janvier 2000.
  • Mandat d'arrêt
     
Kabuga, Félicien
  • Date de naissance : 1935.
  • Fonctions : homme d’affaires ; président du Comité provisoire du Fonds de Défense Nationale (FDN) ; président du Comité d’initiative de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM).
  • Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide ou complicité dans le génocide (subsidiairement au chef de génocide), incitation directe et publique à commettre le génocide, tentative de génocide, entente en vue de commettre le génocide et crimes contre l’humanité (persécution, extermination).
  • En fuite depuis le 26 novembre 1997.
  • Mandat d'arrêt

5 fugitifs devront être jugés devant les instances judiciaires rwandaises

Kayishema, Fulgence
  • Date de naissance : 1961.
  • Fonctions : ancien inspecteur de police dans la commune de Kivumu, préfecture de Kibuye.
  • Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide ou, subsidiairement, complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité (extermination).
  • En fuite depuis le 4 juillet 2001.
  • Date de renvoi de l'affaire : 22 février 2012.
  • Acte d’accusation
Munyarugarama, Phénéas
  • Date de naissance : 1er janvier 1948.
  • Fonctions : lieutenant-colonel dans les Forces armées rwandaises ; officier militaire le plus haut gradé au camp de Gako, dans la région de Bugesera, préfecture rurale de Kigali, entre début 1993 et le 14 mai 1994.
  • Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide, ou, subsidiairement, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l'humanité (extermination, assassinat, persécutions et viol).
  • En fuite depuis le 4 mars 2002.
  • Date de renvoi de l'affaire : 28 juin 2012.
  • Acte d’accusation modifié (en anglais)
Ndimbati, Aloys
  • Date de naissance : entre le début et la moitié des années 1950
  • Fonctions : ancien maire de la commune de Gisovu, préfecture de Kibuye.
  • Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide, ou, subsidiairement, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l’humanité (extermination, assassinat, persécutions et viol).
  • En fuite depuis le 28 novembre 1995.
  • Date de renvoi de l'affaire : 25 juin 2012.
  • Deuxième acte d’accusation modifié (en anglais)
Ntaganzwa, Ladislas [ Arrêté le 9 décembre 2015 ]
  • Date de naissance : 1962.
  • Fonctions : ancien Bourgmestre de la commune de Nyakizu dans la préfecture de Butare; Président du MRND pour la commune de Nyakizu.
  • Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l’humanité (extermination, assassinat et viol).
  • En fuite depuis le 19 juin 1996.
  • Date de renvoi de l'affaire : 8 mai 2012.
  • Deuxième acte d’accusation modifié (en anglais)
Ryandikayo
  • Date de naissance : vers 1961.
  • Fonctions : homme d'affaires dans le secteur de Mubuga, commune de Gishyita ; membre du parti politique Mouvement démocratique républicain (MDR) – faction Power.
  • Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l’humanité (extermination, assassinat, persécutions, viol).
  • En fuite depuis le 28 novembre 1995.
  • Date de renvoi de l'affaire : 20 juin 2012.
  • Deuxième acte d’accusation modifié (en anglais)
Sikubwabo, Charles
  • Date de naissance : entre le début et la moitié des années 1940.
  • Fonction: ancien Bourgmestre de Gishyita dans la préfecture de Kibuye.
  • Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide, ou subsidiairement entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l’humanité (assassinat, extermination et autres actes inhumains).
  • En fuite depuis le 28 novembre 1995.
  • Date de renvoi de l'affaire : 26 mars 2012.
  • Premier acte d’accusation modifié (en anglais)