Actualités

Le Procureur Serge Brammertz en mission à Zagreb

La Haye, 28 avril 2016

Le Procureur Serge Brammertz se rendra à Zagreb les 28 et 29 avril 2016 dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
 

Première visite officielle de Serge Brammertz, Procureur du MTPI, en République-Unie de Tanzanie et au Rwanda

Arusha, 21 avril 2016

Le Procureur du MTPI, Serge Brammertz, et le Procureur général du Rwanda, Richard Muhumuza, déposent des gerbes au Mémorial du génocide de Gisozi, Kigali (Rwanda).

Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), a effectué sa première visite officielle en République-Unie de Tanzanie et au Rwanda.

Décès du juriste John Jones

La Haye, 20 avril 2016

John R.W.D. Jones

C’est avec une grande tristesse que le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ont appris la disparition prématurée de John R.W.D. Jones, ancien fonctionnaire...

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Le Mécanisme participe à la cérémonie marquant le 22e anniversaire du génocide rwandais

Arusha, 7 avril 2016

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) participe à la cérémonie marquant, à l’échelle mondiale, le 22e anniversaire du génocide perpétré au Rwanda contre les Tutsis en 1994, au cours duquel des... En savoir plus

Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du MTPI, concernant l’appel du jugement rendu dans l’affaire Šešelj

La Haye, 6 avril 2016

Après avoir examiné les motifs écrits donnés par la majorité de la Chambre de première instance pour justifier l’acquittement de Vojislav Šešelj de tous les chefs retenus contre lui, mon bureau a décidé d’interjeter appel du...

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Le Mécanisme inaugure sa première exposition virtuelle sur les archives

Arusha, La Haye, 5 avril 2016

Le Mécanisme a inauguré aujourd’hui sa première exposition virtuelle, intitulée « Découvrir les archives ».

Libération anticipée accordée à Florence Hartmann

La Haye, 29 mars 2016

Le Président du Mécanisme a rendu aujourd’hui une décision relative à la requête urgente qui lui avait été présentée aux fins de la libération anticipée de Florence Hartmann (Urgent Request to the President of the MICT to... En savoir plus

Déclaration concernant l’arrestation et la détention de Florence Hartmann

La Haye, 29 mars 2016

Le 24 mars 2016, Florence Hartmann a été arrêtée dans le périmètre du Mécanisme par des agents de sécurité de l’ONU en exécution du mandat d’arrêt qui avait été délivré contre elle et n’avait pas encore été exécuté.

Arrestation par le Mécanisme d’une condamnée pour outrage

La Haye, 24 mars 2016

Aujourd’hui, le Mécanisme a arrêté Florence Hartmann dans le périmètre de sa Division à La Haye, en exécution d’un mandat d’arrêt qui avait été délivré contre elle en novembre 2011 par la Chambre d’appel du Tribunal pénal... En savoir plus

Transfert de Ladislas Ntaganzwa au Rwanda par la République démocratique du Congo

La Haye, Arusha, 21 mars 2016

Ladislas Ntaganzwa
Hier, Ladislas Ntaganzwa, l’un des neuf fugitifs recherchés par le TPIR afin qu’ils soient jugés pour les crimes commis pendant le génocide perpétré au Rwanda en 1994, a été transféré par la République démocratique du Congo au... En savoir plus