Actualités
Allocution de M. Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, devant le Conseil de Sécurité de l’ONU New York, 8 juin 2021
Arusha, La Haye, 8 juin 2021
Déclaration du Procureur à l’occasion de l’arrêt rendu dans l’affaire Mladić
La Haye, 8 juin 2021
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux rend son arrêt dans l’affaire Mladić
La Haye, 8 juin 2021
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée du Juge Prisca Matimba Nyambe (Président), du juge Aminatta Lois Runeni N'gum, du Juge Seymour Panton, du Juge Elizabeth…
Prononcé de l’arrêt dans l’affaire Mladić le 8 juin 2021 : La procédure d’accréditation est ouverte
La Haye, 18 mai 2021
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») prononcera l’Arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić le mardi 8 juin 2021, à 15 heures (CEST) dans…
Déclaration du Mécanisme concernant ses activités pendant la pandémie de Covid 19
Arusha, La Haye, 23 avril 2021
Depuis qu’il a été confirmé que le Covid‑19 constituait une pandémie et que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») s’est exprimé le 19 mars 2020 au sujet de ses activités…
Le Procureur en mission à Kigali
Arusha, 23 avril 2021
Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), se rendra à Kigali (Rwanda) du 26 au 30 avril dans le cadre des préparatifs de son rapport semestriel au Conseil de…
Fin de la présentation du réquisitoire et des plaidoiries dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović
La Haye, 14 avril 2021
Aujourd’hui, à la division de La Haye du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Chambre de première instance saisie de l’affaire Le Procureur c.
Message des hauts responsables du Mécanisme à l’occasion de la Journée internationale de réflexion sur le génocide de 1994 contre les Tutsi au Rwanda, le 7 avril 2021
La Haye, Arusha, 7 avril 2021
En cette Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), ses juges et les membres de son personnel se…
Lancement de la publication Mechanism’s 2020 Essay Volume
La Haye, 3 mars 2021
Aujourd’hui le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées (le « PIM ») a eu le plaisir de lancer la publication Mechanism’s 2020 Essay Volume (recueil d’essais du Mécanisme, 2020…
Conférence sur les crimes commis au Kosovo
La Haye, 19 février 2021
Le 19 février, le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées a tenu une conférence en ligne pour des étudiants de Priština et de Belgrade au sujet des procès du TPIY relatifs aux crimes commis au Kosovo en 1998 et en…