Actualités

Les juges du Mécanisme clôturent une plénière conduite à distance et adoptent un mécanisme disciplinaire applicable aux juges

Arusha, La Haye, 13 avril 2018

Le 9 avril 2018, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont clôturé une plénière conduite à distance par voie de procédure écrite, au cours de...

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La Chambre d’appel infirme en partie l’acquittement de Vojislav Šešelj, qu’elle déclare coupable de crimes contre l’humanité

La Haye, 11 avril 2018

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée des juges Theodor Meron, Président, Lee G. Muthoga, Florence Rita Arrey, Ben Emmerson et Ivo Nelson de...

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Arrêt concernant Vojislav Šešelj — la procédure d’accréditation est close

La Haye, 9 avril 2018

Vojislav Šešelj

La procédure d’accréditation pour les représentants des médias qui souhaitent assister, le 11 avril 2018, au prononcé de l’arrêt dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj est à présent close.

Il est...

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Le Greffier du Mécanisme, Olufemi Elias, se voit décerner le titre de membre honoraire de l’ASIL

Arusha, La Haye, 6 avril 2018

En partant de la gauche, Mark Agrast, Directeur exécutif de l’ASIL, Lucinda A. Low, Présidente de l’ASIL, Olufemi Elias, Greffier du MTPI, et David D. Bowker, Président du comité exécutif de l’ASIL, lors de la cérémonie de récompense qui s’est tenue à Washington, le 5 avril 2018.

Le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme »), Olufemi Elias, s’est vu décerner hier le titre de membre honoraire 2018 de l...

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Prononcé de l’arrêt le 11 avril 2018 dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj — ouverture de la procédure d’accréditation

La Haye, 19 mars 2018

Vojislav Šešelj

La procédure d’accréditation pour assister au prononcé de l’arrêt qui sera rendu par le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme »)...

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Le Mécanisme publie les résultats de l’enquête indépendante sur les circonstances du décès de Slobodan Praljak

La Haye, 9 mars 2018

Hassan B. Jallow, Président de la Cour suprême de Gambie

Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a publié la version publique expurgée du rapport faisant suite à l’enquête indépendante menée sur les circonstances du décès de Slobodan...

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« Press for progress » : Célébration de la journée internationale des femmes 2018 au Mécanisme

Arusha, 8 mars 2018

Students participating in the events marking the International Women's Day 2018 at the Mechanism's Arusha branch

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a célébré aujourd’hui la Journée internationale des femmes en organisant diverses activités à la division d’Arusha...

L’exposition TPIY : perspective historique, exposition dans les locaux du Mécanisme à Arusha et à La Haye

Arusha, La Haye, 18 janv. 2018

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) a inauguré une petite exposition présentant des documents tirés des archives du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

La Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux entend les arguments de l’Accusation dans l’affaire Šešelj

La Haye, 13 déc. 2017

Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, composée des Juges Theodor Meron (Président), Lee G. Muthoga, Florence Rita Arrey, Ben Emmerson et Ivo Nelson de Caires Batista Rosa a...

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Le Président Theodor Meron rend compte au Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

Arusha, La Haye, 6 déc. 2017

Le Président du MTPI, le Juge Theodor Meron (UN photo)

Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »), le Juge Theodor Meron, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU le dernier rapport semestriel sur l’avancement...

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