Actualités

Le Mécanisme accueille des membres de l’association IBUKA à la division de La Haye

The Hague, 21 juillet 2023

IBUKA Visits the Hague

Aujourd’hui, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a eu l’honneur de recevoir à sa division de La Haye une délégation de 75 membres d’IBUKA, l’organisation regroupant des…

 

Les hauts responsables du Mécanisme célèbrent la Journée de la justice pénale internationale, le 17 juillet 2023

Arusha, La Haye, 17 juillet 2023

Les hauts responsables du Mécanisme célèbrent la Journée de la justice pénale internationale, le 17 juillet 2023

À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le…

 

La Présidente Graciela Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme

Arusha, La Haye, 12 juin 2023

La Présidente Graciela Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
UN Photo/Loey Felipe

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies…

 

Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Arusha, La Haye, 12 juin 2023

Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
UN Photo/Evan Schneider

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU au sujet des travaux du Bureau du Procureur.

 

Le Mécanisme accueille un nouveau juge dans ses rangs

Arusha, La Haye, 9 juin 2023

Judge Lydia N. Mugambe Ssali

Le Mécanisme a le grand plaisir d’annoncer que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a nommé Lydia N. Mugambe Ssali (Ouganda) juge de la liste des juges du Mécanisme international chargé d’exercer les…

 

Réflexions des hauts responsables du Mécanisme et de la Présidente de l’ADC-ICT sur les 30 ans de la création du TPIY

La Haye, 25 mai 2023

Réflexions des hauts responsables du Mécanisme et de la Présidente de l’ADC-ICT sur les 30 ans de la création du TPIY

À l'occasion du trentième anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la Présidente, le Procureur et le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux…

 

Confirmation de l’arrestation du fugitif Fulgence Kayishema

Arusha, La Haye, 25 mai 2023

Confirmation de l’arrestation du fugitif Fulgence Kayishema

Hier après-midi, Fulgence Kayishema – un des fugitifs internationaux les plus recherchés – a été arrêté à Paarl en Afrique du Sud lors d’une opération organisée par l’équipe de recherche des fugitifs du Bureau du Procureur du…

 

Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović aura lieu le 31 mai 2023 : la procédure d’accréditation est ouverte

La Haye, 16 mai 2023

Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović aura lieu le 31 mai 2023 : la procédure d’accréditation est ouverte

La procédure d’accréditation des personnes souhaitant assister au prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović le mercredi 31 mai 2023 à 11 h 30 (CEST) dans la salle d’audience de la division du…