Les hauts responsables du Mécanisme célèbrent la Journée de la justice pénale internationale, le 17 juillet 2023

À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr M. Tambadou, ont fait la déclaration suivante :

« À l’occasion de l’anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, nous nous joignons à la communauté internationale pour réfléchir aux contributions précieuses apportées par les juridictions internationales en vue d’établir les responsabilités et de défendre l’état de droit.

Il y a de cela 30 ans, alors qu’il était fait état de violations généralisées et flagrantes du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 827, portant création du premier tribunal pénal international de l’ONU : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »). Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») a été créé l’année suivante. Ces Tribunaux ad hoc ont ouvert la voie à la création, il y a aujourd’hui 25 ans, de la première juridiction permanente au monde chargée de juger les crimes internationaux : la Cour pénale internationale.

En plus de marquer le dixième anniversaire de l’entrée en activité de la division à La Haye, 2023 est déjà une année de réalisations importantes pour le Mécanisme. Le 31 mai 2023, la Chambre d’appel a rendu son arrêt dans l’affaire Stanišić et Simatović, qui clôture le jugement, par le Mécanisme, des affaires relatives aux crimes principaux liés à l’ex‑Yougoslavie. Plus tôt dans le mois, Fulgence Kayishema, l’un des quatre derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR, a été arrêté en Afrique du Sud.

En tant que hauts responsables du Mécanisme, nous sommes très fiers de ces avancées et des progrès réalisés durant ces dix dernières années. Les gros titres concernant nos accomplissements peuvent attirer l’attention du monde entier pendant quelques jours, mais des années de travail et de patience ont été nécessaires pour y parvenir. Nous sommes parfaitement conscients des efforts considérables que les membres de notre personnel et nos juges ont déployés pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés et pour constituer des archives judiciaires pour les générations actuelles et à venir. Nous sommes guidés, dans notre travail, par la force et par la persévérance des nombreux survivants et d’autres témoins qui ont contribué à nos enquêtes et à nos procédures judiciaires, ainsi que de nos nombreux précieux partenaires dans les communautés touchées. Nous sommes aussi profondément reconnaissants aux États qui nous ont soutenus non seulement par leurs paroles, mais aussi par des actions et une coopération concrètes.

Pour l’avenir, nous restons fermement déterminés à guider le Mécanisme dans l’accomplissement de son mandat important. Alors que notre institution entre dans une nouvelle phase de son existence, axée sur ses fonctions à long terme, nous continuerons de concentrer nos efforts sur le partage de notre héritage – notamment les enseignements tirés du TPIY et du TPIR – avec les régions touchées et la communauté internationale.

Ce faisant, nous ne pouvons ignorer les atrocités quotidiennes qui continuent d’être perpétrées dans les conflits à travers le monde. Chacun de nous a dédié sa vie professionnelle à la quête de justice dans l’espoir de mettre fin à ces actes de violence qui contreviennent au droit international. La franchise avec laquelle nous reconnaissons qu’il faut faire plus encore ne doit cependant pas être prise pour du pessimisme. Nous gardons confiance en la communauté internationale, qui s’est déjà unie dans les moments les plus sombres pour reconnaître et protéger la dignité inhérente à tous les êtres humains et l’égalité entre eux. Notre institution est la preuve que les efforts en matière de justice pénale internationale peuvent contribuer de manière importante à un avenir pacifique.

Pour conclure, saisissons cette occasion aujourd’hui, en cette Journée de la justice pénale internationale, pour reconnaître que nous devons persévérer dans nos efforts collectifs. En tant qu’individus, en tant que responsables du Mécanisme et en tant que membres de la communauté internationale, nous demeurons résolument attachés à la promesse d’une justice pénale internationale. »