Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou le « MTPI ») a lancé aujourd’hui une nouvelle version de sa base de données sur la jurisprudence (en anglais) afin de promouvoir et de faciliter encore davantage l’accès à la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »), et du MTPI.

La Base de données sur la jurisprudence est un outil de recherches qui permet de consulter les documents de la Chambre d’appel du TPIR, du TPIY et du MTPI qui font jurisprudence. Elle contient des extraits d’arrêts et de décisions-clés, présentés de manière à faciliter les recherches juridiques et donne également accès au texte intégral des arrêts et décisions correspondants.

La nouvelle base de données s’est enrichie de plus de 2 300 entrées et englobe toute la jurisprudence pertinente de chacun des tribunaux, de leur création jusqu’au 31 décembre 2016. Grâce à la nouvelle organisation de son interface, la Base de données sur la jurisprudence offre en outre des outils de recherche novateurs pour accéder aux documents, élaborés pour répondre au mieux aux besoins des chercheurs et des praticiens du droit. De nouveaux critères de recherche permettent d’utiliser la base de données en effectuant des recherches préférentielles, notamment sur la base de mots‑clés, de noms d’affaires, de périodes, ou d’articles juridiques concernés.

Conçu pour être un outil vivant, la Base de données sur la jurisprudence continue d’être régulièrement mise à jour grâce à l’apport de nouveaux extraits de documents juridiques essentiels. Les utilisateurs sont invités à faire connaître leur opinion dans l’espace prévu à cet effet sur la page d’accueil de la Base de données sur la jurisprudence.