L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović se tiendra le 18 décembre 2015

Mécanisme
Avis à la presse
La Haye
Simatović et Stanišić

L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović se tiendra demain, vendredi 18 décembre 2015 à 14 h 30 en salle d’audience I, devant le Juge Burton Hall.

Diffusion des audiences du MTPI
Ordonnance portant désignation des juges (en anglais)
Ordonnance portant désignation du juge de la mise en état (en anglais)
Ordonnance portant calendrier (en anglais)

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Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) a été créé en application de la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité de l’ONU pour achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie une fois leurs mandats respectifs arrivés à échéance. Le Mécanisme comprend deux Divisions, l’une à Arusha (Tanzanie) et l’autre à La Haye (Pays-Bas).