Calendrier judiciaire et jours fériés

Calendrier judiciaire

 

Lundi, 02-07-18

Pas
d'audience
programmée

Mardi, 03-07-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Mercredi, 04-07-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Jeudi, 05-07-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Vendredi, 06-07-18

Pas
d'audience
programmée

Lundi, 09-07-18

Pas d'audience
d'audience
programmée

Mardi, 10-07-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Mardi, 10-07-18

15:00 - 16:00
Mladić Ratko
(MICT-13-56)

(Appel) Conférence de mise en état

Mercredi, 11-07-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Mercredi, 11-07-18

14:00 - 15:30
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Jeudi, 12-07-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Jeudi, 12-07-18

14:00 - 15:30
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Vendredi, 13-07-18

Pas
d'audience
programmée

Lundi, 16-07-18

Pas
d'audience
programmée

Mardi, 17-07-18

Pas
d'audience
programmée

Mercredi, 18-07-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Jeudi, 19-07-18

Pas
d'audience
programmée

Vendredi, 20-07-18

Pas
d'audiences
programmée

Lundi, 23-07-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Mardi, 24-07-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Mercredi, 25-07-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Jeudi, 26-07-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Vendredi, 27-07-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Lundi, 30-07-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Mardi, 31-07-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Jours fériés pour 2018

Division d’Arusha
  • 1 janvier : Jour de l’An
  • 30 mars : Vendredi saint
  • 2 avril : Lundi de Pâques
  • 1 mai : Fête du travail
  • 15 juin : Aïd al-Fitr
  • 21 août : Aïd al-Hajj
  • 19/20 novembre : Naissance du Prophète (en fonction du calendrier lunaire)
  • 10 décembre : Fête de l’Indépendance (déplacé)
  • 25 décembre : Noël
Division de La Haye
  • 1 janvier : Jour de l’An
  • 30 mars : Vendredi saint
  • 2 avril : Lundi de Pâques
  • 27 avril : Fête nationale des Pays-Bas
  • 21 mai: Lundi de Pentecôte
  • 15 juin : Aïd al-Fitr
  • 21 août : Aïd al-Hajj
  • 25 décembre : Noël
  • 26 décembre : Boxing Day

Vacances judiciaires: 

  • 23 juillet 2018 - 10 août 2018
  • 17 décembre 2018 - 4 janvier 2019

(NB : des audiences sont susceptibles d’être programmées pendant cette période)