Exposition virtuelle :
Découvrir les archives


Les Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ont jeté les fondements de la justice pénale internationale moderne. Leurs archives, maintenant conservées par le Mécanisme, contiennent des milliers de documents judiciaires, parmi lesquels les documents déposés par les parties et les autres intervenants, les pièces présentées comme éléments de preuve lors des procès, des cartes géographiques, les comptes rendus d’audience, des photographies et les enregistrements audiovisuels des audiences.

Cette exposition virtuelle permet de découvrir ces documents. Les 10 fiches présentées ici illustrent la diversité des archives, qui rendent compte des procès tout en décrivant des événements particuliers s’inscrivant dans des contextes plus larges. Les archives permettent aussi de mieux comprendre la complexité des événements survenus au Rwanda et en ex-Yougoslavie.

Les archives publiques du TPIR et du TPIY peuvent être consultées depuis la Base de données des archives et dossiers judiciaires du Mécanisme (en anglais) et la Base de données judiciaires du TPIY, respectivement. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec les équipes de la Section des archives et des dossiers du Mécanisme à Arusha ou à La Haye, ou consulter notre page Questions fréquemment posées.

1.TPIY

Stabilisateur d’obus de mortier provenant du bombardement du marché de Markale

Stabilisateur – également appelé empennage – de l’obus de mortier de 120 mm qui a été tiré sur le marché de Markale à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), le 5 février 1994.

La première des deux attaques visant ce marché a fait plus de 60 morts et quelque 200 blessés. La police a récupéré le stabilisateur sur les lieux des faits et l’a conservé dans ses archives jusqu’à ce que le Bureau du Procureur du TPIY en fasse la demande pour l’utiliser en tant qu’élément de preuve dans l’affaire Galić.

Le stabilisateur a été présenté par l’intermédiaire du témoin Sead Bešić, un technicien de la police scientifique qui a enquêté sur les faits en collaboration avec la police de Bosnie-Herzégovine.

  • Pièce numéro : P3624
  • Numéro d’identification (ID) : 38773
  • Date d’enregistrement : 4 mars 2002
  • Affaire : Stanislav Galić (IT-98-29)

2.TPIR

Jugement de Jean-Paul Akayesu

Trois pages extraites du jugement rendu dans l’affaire concernant Jean-Paul Akayesu, bourgmestre de la commune de Taba, préfecture de Gitarama (Rwanda).

Ce jugement, prononcé le 2 septembre 1998, était le premier rendu par le TPIR et a posé un jalon : pour la première fois dans l’histoire une personne était déclarée coupable de viol constitutif d’acte de génocide par un tribunal international.

Il s’agit de la page de garde du jugement, sur laquelle sont indiqués les noms des parties, des juges et du greffier ; de la page où figurent les conclusions de la Chambre de première instance relatives au chef de viol ; et de la page portant les signatures des juges Laïty Kama, Lennart Aspegren et Navanethem Pillay, avec le sceau du TPIR.

3.TPIY

« Fusil » en bois

« Fusil » en bois produit en tant qu’élément de preuve par l’Accusation dans le procès de Mladen Naletilić et Vinko Martinović.

L’Accusation a allégué que l’accusé Vinko Martinović avait forcé les prisonniers musulmans de Bosnie à revêtir des uniformes portant des insignes croates et à tenir des fusils factices en bois afin de leurrer l’adversaire et de provoquer l’attaque.

Les équipes de la Défense ayant contesté l’authenticité du « fusil », la Chambre de première instance du TPIY a ordonné l’analyse de la pièce par une équipe de police scientifique indépendante. L’analyse a été menée par l’Institut médico-légal des Pays-Bas.

À la suite de l’analyse et après examen de la Chambre, la pièce a finalement été versée au dossier en mars 2003.

Wooden rifle
Wooden rifle

4.TPIR

Plan de l’école technique de Murambi

Plan présenté comme élément de preuve par la Défense lors du procès de quatre officiers supérieurs des forces armées rwandaises — l’affaire dite « Militaires I ».

Ce plan réalisé par le témoin à décharge X03, représente l’école technique de Murambi, située près de Gitarama, où le Gouvernement intérimaire s’était installé pendant le génocide.

Le témoin X03 l’a utilisé au cours de sa déposition pour montrer l’emplacement des bâtiments et l’endroit où se trouvaient les officiers supérieurs les 12 et 13 avril 1994 pendant la réinstallation du Gouvernement.

C = Cantine ; R = Salle de réunion ; B = Bureau du directeur de l’école ; D = Logements ; D2 = Maison des responsables ; A = Locaux des officiers

5.TPIY

Maquette du quartier général (militaire) de la brigade de Zvornik en 1995

Maquette d’un bâtiment de la brigade, dans la région de Srebrenica, (Bosnie-Herzégovine), lors de la chute de la ville le 11 juillet 1995.

Cette maquette a été versée au dossier de l’affaire à la demande de la Défense de l’accusé Dragan Jokić, membre de la brigade de Zvornik, afin d’établir la proximité physique de l’accusé avec un ancien coaccusé poursuivi par le TPIY, Dragan Obrenović, qui a comparu en tant que témoin dans cette affaire.

6.TPIR

Débris provenant de la toiture de l’École Technique Officielle, endommagée par une grenade

Débris provenant de la toiture de la salle de classe 4, bâtiment 5, endommagée par une grenade lors de l’attaque menée le 11 avril 1994 contre les bâtiments de l’École Technique Officielle de Kigali.

Cette pièce a été présentée en tant qu’élément de preuve par l’Accusation lors du procès de Georges Rutaganda, dirigeant des Interahamwe (milice issue de la section jeunesse associée au Mouvement révolutionnaire national pour la démocratie et le développement — MRND).

Elle a été utilisée pour démontrer la violence de l’attaque contre l’école. La Chambre de première instance a conclu que l’attaque avait fait un grand nombre de morts parmi les Tutsis non armés et certains Hutus non armés qui s’étaient réfugiés dans l’école.

  • Pièce numéro : P38A
  • Dossier numéro : 481
  • Date d’enregistrement : 18 mars 1997
  • Affaire : Georges Rutaganda (ICTR-96-3)

7.TPIY

Permis de conduire retrouvé dans les effets personnels de Duško Tadić

Pièce à conviction de l’Accusation versée au dossier de l’affaire concernant Duško Tadić, destinée à prouver que l’accusé se trouvait à Kozarac (Bosnie-Herzégovine) pendant la période où il aurait commis les crimes qui lui sont reprochés, en 1992.

Ce permis de conduire, délivré au nom du témoin Adil Jakupović et dont la période de validité a expiré, a été retrouvé par un policier allemand dans les effets personnels de Duško Tadić lors de son arrestation à Munich, le 12 février 1994.

Duško Tadić avait invoqué un alibi pour tous les crimes qui lui étaient reprochés. Toutefois un de ses voisins, Adil Jakupović, a déclaré qu’il s’était enfui de Kozarac en 1992 avec sa famille et qu’ils avaient laissé derrière eux des documents, dont ce permis de conduire. Adil Jakupović et sa femme ont déclaré que Duško Tadić avait obtenu ces documents en prétextant vouloir les conserver pour les leur rendre ultérieurement.

  • Pièce numéro : 306A
  • Numéro d’identification (ID) : 72484
  • Date d’enregistrement : 7 août 1996
  • Affaire : Duško Tadić (IT-94-1)

8.TPIR

Croquis de l’église de Nyange

Croquis présenté en tant qu’élément de preuve par l’Accusation, par l’intermédiaire du témoin CBY au cours du procès de Gaspard Kanyarukiga, propriétaire d’une pharmacie à Nyange, (municipalité de Kivumu, préfecture de Kibuye), dans l’ouest du Rwanda.

Ce croquis représente l’église paroissiale de Nyange, où des milliers de Tutsis ont trouvé refuge en avril 1994. La Chambre de première instance du TPIR a établi que l’église avait été encerclée et attaquée du 12 au 15 avril, avant d’être finalement détruite, ce qui a provoqué la mort de quelque 2 000 civils tutsis. Elle a également conclu que Gaspard Kanyarukiga avait participé avec d’autres personnes à la planification de ces crimes.

  • Pièce numéro : P49
  • Dossier numéro : 20190
  • Date d’enregistrement : 8 septembre 2009
  • Affaire : Gaspard Kanyarukiga (ICTR-02-78)

9.TPIY

Billet de banque de 500 milliards de dinars mis en circulation en Yougoslavie en 1993

Billet de banque de 500 milliards de dinars, monnaie utilisée en Yougoslavie entre 1920 et 2003.

Ce billet de banque a été présenté à l’audience par la Défense de Mario Čerkez, ancien commandant de la brigade du Conseil de défense croate à Vitez (Bosnie-Herzégovine).

La Défense a utilisé ce billet en septembre 2000 pour prouver que, à l’époque de l’introduction du dinar croate dans l’État yougoslave, la monnaie yougoslave subissait une telle hyperinflation qu’elle ne valait presque rien.

Au cours de cette même audience, l’Accusation a avancé que le dinar croate avait été introduit et promu par le Président croate Franjo Tuđman dans certaines parties de la Bosnie-Herzégovine pour servir la politique nationaliste et marquer l’appartenance à l’État croate.

10.TPIR

Enregistrement vidéo de Simon Bikindi lors du procès en appel

Extrait de l’enregistrement vidéo de la dernière déclaration de Simon Bikindi lors du procès en appel qui s’est tenu le 30 septembre 2009 dans l’affaire le concernant.

Simon Bikindi était un chanteur-compositeur rwandais très populaire. Au printemps 1994, il travaillait au Ministère de la jeunesse et des mouvements associatifs du Gouvernement rwandais et était membre du Mouvement révolutionnaire national pour la démocratie et le développement (MRND).

La Chambre de première instance du TPIR a conclu que, vers la fin du mois de juin 1994, Simon Bikindi s’était rendu avec un convoi d’Interahamwe, sur le territoire de la préfecture de Gisenyi, à bord d’un véhicule équipé de haut-parleurs qu’il utilisait pour inciter la population à exterminer les Tutsis. La Chambre d’appel a confirmé la condamnation de Simon Bikindi pour incitation directe et publique à commettre le génocide.