LA COLLECTION DES ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L’ACCUSATION

Ce qu’elle est et ce qu’elle contient












UNE COLLECTION DIFFÉRENTE

La collection des éléments de preuve de l’Accusation comprend des pièces qui sont encore utilisées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et par le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).

Ces pièces sont sous la garde et le contrôle exclusifs du Bureau du Procureur, et elles ne font pas, à l’heure actuelle, partie des archives du MTPI.

Pendant plus de vingt ans, le Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et celui du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont œuvré pour traduire en justice quelques-uns des principaux responsables des crimes commis pendant les conflits dans les Balkans dans années 90 et lors du génocide commis au Rwanda en 1994.

Pour rassembler les éléments de preuve nécessaires au Procureur pour élaborer et étayer sa thèse, les enquêteurs du TPIY du TPIR ont saisi des documents officiels, des cartes et équipements militaires, des armes et des photographies, ainsi que des enregistrements vidéo et sonores. Ils ont rassemblé des milliers de déclarations de témoins et inspecté des centaines de fosses communes et d’autres lieux de crimes.

Une partie des pièces rassemblées pendant ces enquêtes ont depuis été versées au dossier dans des affaires devant le TPIY, le TPIR et le MTPI, et elles ont été ajoutées aux dossiers judiciaires de ces tribunaux. À moins qu’elles ne soient confidentielles, ces pièces sont déjà accessibles au public sur le site Internet du MTPI.

Une partie importante des pièces rassemblées par les enquêteurs du TPIY et du TPIR sont néanmoins restées sous le contrôle exclusif du Bureau du Procureur et — avec les pièces rassemblées par les enquêteurs du MTPI — elles constituent la collection des éléments de preuve de l’Accusation.

La collection des éléments de preuve de l’Accusation étant encore utilisée par le Bureau du Procureur dans les affaires devant le TPIY et le MTPI et dans le cadre des enquêtes menées par le MTPI, elle n’est pas accessible au grand public. Ces pièces sont également utilisées, lorsque l’autorisation en a été donnée, pour apporter un soutien aux autorités nationales dans le cadre d’affaires devant être jugées par des juridictions nationales.

CHAÎNE DE CONSERVATION

L’expression « chaîne de conservation » désigne les procédures établies pour la manipulation et la conservation des éléments de preuve.

L’existence d’une chaîne documentée de conservation garantit que les éléments de preuve sont conservés comme il convient et qu’ils demeurent intacts, afin que la cour puisse avoir l’assurance qu’ils n’ont pas été altérés après leur saisie.

Première étape :

Deuxième étape :

Troisième étape :

Quatrième étape :

Cinquième étape :

Sixième étape :

La collection des éléments de preuve de l’Accusation contient des millions de pièces.

OBJETS

Quelque 14 000 objets ont été rassemblés par les enquêteurs du TPIY et du TPIR tout au long des travaux de ces tribunaux.

DOCUMENTS

Plus de 9 millions de pages de documents ont été recueillies en tant qu’éléments de preuve.

Les documents comprennent des publications, des journaux, des communiqués de presse, de la correspondance officielle, des registres militaires, des journaux personnels, des textes juridiques, des livres et des croquis.

La collection renferme également des milliers de PHOTOGRAPHIES, des négatifs et des photographies tirées de vidéo.

Des centaines de CARTES avec des annotations relatives à des stratégies et campagnes militaires, à l’évolution des frontières et aux différentes communautés ethniques, sont également considérées comme des documents.

DOCUMENTS AUDIOVISUELS

Plus de 13 700 heures d’enregistrements sonores analogiques et numériques, sur bobine, cassette, cassette audio numérique, CD et disque dur.

Plus de 11 000 heures d’enregistrements vidéo analogiques et numériques dans plus de vingt formats différents.

La collection des éléments de preuve de l’Accusation constitue un recueil unique de pièces qui relatent l’histoire des crimes commis dans les Balkans et au Rwanda, celle des personnes accusées d’avoir planifié et commis ces crimes, et celle de leurs victimes.

Plus important encore, la collection est toujours au cœur d’une grande partie des travaux du Procureur et des efforts déployés par les juridictions nationales pour lutter contre l’impunité.