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Pendant cent jours de carnage, soit d’avril à juillet 1994, le Rwanda a connu l’une des pires atrocités massives de l’histoire. Huit cent mille à un million de Tutsis et de Hutus modérés ont été massacrés par des extrémistes hutus, un taux d’exécution quatre fois supérieur à celui enregistré au plus fort de l’holocauste nazi.

Le 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR ou Tribunal) pour retrouver et poursuivre les principaux responsables du génocide perpétré au Rwanda en 1994. Grâce à des poursuites pénales et à l’imposition des peines, le Conseil de sécurité voulait que le TPIR « contribue au processus de réconciliation nationale et au rétablissement et au maintien de la paix » au Rwanda et dans la région.

Vingt ans plus tard, au moment où la communauté internationale se prépare à commémorer l’anniversaire solennel du génocide, le TPIR rappelle les progrès accomplis et l’expérience acquise dans sa quête de justice pour les innombrables victimes. Il met également en évidence le travail considérable qui reste à faire avant la fin de son mandat.

LE TPIR EN BREF

Pour la première fois dans l’histoire, un tribunal international (TPIR) a rendu des jugements contre les personnes présumées responsables de génocide. Le TPIR a également été la première institution à reconnaître le viol comme un moyen de perpétrer le génocide.
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Court hearing during the 'Butare case'

Audience devant le Tribunal dans « l’affaire Butare »

Accused in the 'Military I' case - Bagosora et al.

Accusés dans l'affaire dite "Militaires I" - Bagosora et consorts

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par le Conseil de sécurité « pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du Droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et sur les territoires d’États voisins entre le 1er janvier 1994 et 31 décembre 1994 ».  Le Tribunal est basé à Arusha (Tanzanie) et possède des bureaux à Kigali (Rwanda).  Sa Chambre d’appel se trouve à La Haye (Pays-Bas).

Depuis son ouverture en 1995, le Tribunal a mis en accusation 93 personnes considérées comme responsables des violations graves du Droit international humanitaire commises au Rwanda en 1994. Au nombre des personnes mises en accusation figurent des hauts dirigeants militaires et du gouvernement en 1994, des politiciens, des hommes d’affaires ainsi que des autorités religieuses et des responsables des milices et des médias.

De concert avec les autres cours et tribunaux internationaux, le TPIR a joué un rôle de pionnier dans la mise en place d’un système international de justice pénale crédible par le développement d’un important corpus jurisprudentiel sur le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre ainsi que sur les formes de responsabilité individuelle et de responsabilité du supérieur hiérarchique.

Le TPIR est ainsi le premier tribunal international à prononcer un jugement relativement au génocide et le premier à interpréter la définition du génocide énoncée dans les Conventions de Genève de 1948.  Il est également le premier tribunal international à définir le viol en droit pénal international et à reconnaître le viol comme un moyen de perpétrer le génocide.

Une autre décision historique a été rendue dans « l’affaire des médias » où le TPIR a été le premier tribunal international  à déclarer coupables les membres des médias pour avoir diffusé des programmes destinés à inciter le public à commettre des actes de génocide.

Le 20 décembre 2012, le TPIR a rendu son dernier jugement dans l’affaire Ngirabatware.  Ainsi, les activités judiciaires du Tribunal qui restent à accomplir relèvent du seul ressort de la Chambre d’appel.  En avril 2014, cinq affaires concernant 17 appels distincts sont pendantes devant la Chambre d’appel du TPIR.  Un autre recours contre un jugement rendu par le TPIR est en instance devant la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux  (Mécanisme ou MTPI), qui a assumé la responsabilité des fonctions résiduelles du TPIR depuis le 1er juillet 2012.

Une fonction résiduelle essentielle assumée par le Mécanisme porte sur la recherche et l’arrestation des trois accusés encore en fuite.  Le TPIR a mis en accusation Félicien Kabuga, Protais Mpiranya et Augustin Bizimana pour génocide et crimes contre l’humanité.  Cependant, ces accusés se sont, à ce jour, soustraits à la justice.  La poursuite de la coopération avec les gouvernements nationaux et la communauté internationale dans son ensemble revêt une importance primordiale pour réussir à appréhender ces fugitifs.  Une fois arrêtés, le Mécanisme conduira leur procès et supervisera l’exécution de toute peine imposée ainsi que toutes les peines précédemment imposées par le TPIR.

Il est prévu que la fermeture officielle du TPIR coïncidera avec le prononcé du dernier arrêt par la Chambre d’appel.  Dans l’attente du prononcé de cet arrêt en 2015, le TPIR va continuer ses efforts visant à mettre fin à l’impunité des personnes responsables des actes de génocide grâce à une combinaison d’activités judiciaires, de sensibilisation et de renforcement des capacités.  Ainsi, le TPIR mènera à bien sa mission de rendre justice aux victimes du génocide et ce faisant, espère dissuader d’autres personnes de commettre des atrocités similaires à l’avenir.

DATES IMPORTANTES

CE QUI NOUS RESTE A FAIRE

Vingt ans après que le monde a été témoin de l’une des plus grandes tragédies humanitaires des temps modernes, le TPIR s’attèle essentiellement à achever son mandat, à savoir, à rendre justice aux innombrables victimes du génocide.

Le TPIR a réalisé des progrès considérables dans l’accomplissement de sa mission conformément aux résolutions du  Conseil de sécurité.  Le 20 décembre 2012, le Tribunal a rendu son dernier jugement dans l’affaire Ngirabatware.  L’heure est maintenant à l’achèvement de tous les procès en appel et à l’inventaire des précieux enseignements tirés de la lutte menée par le Tribunal pour mettre un terme à l’impunité.

À partir du 1er juillet 2012, le Tribunal a commencé à transférer certaines de ses fonctions à son successeur, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux  (Mécanisme ou MTPI).  Le Mécanisme veillera à la poursuite sans interruption des tâches critiques telles que la recherche et la poursuite des fugitifs, et la protection et l’assistance aux victimes et aux témoins ayant comparu devant le Tribunal.

Activités judiciaires en cours

En avril 2014, les activités judiciaires du Tribunal portent sur cinq affaires concernant 17 appels interjetés par le Procureur et la Défense contre des jugements concernant 11 personnes. Un autre recours contre un jugement rendu par le TPIR concernant une seule personne est en instance devant le Mécanisme.

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Transfert des fonctions au MTPI

UNMICT fugitives poster

Le 22 décembre 2010, le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux chargé d’exercer les fonctions essentielles qui iront au-delà du mandat du TPIR et de son pendant, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  La branche du Mécanisme d’Arusha a ouvert ses portes le 1er juillet 2012.

Une des priorités du Mécanisme est la recherche et la poursuite des trois derniers fugitifs accusés de génocide et de crimes contre l’humanité.  Le Mécanisme statue actuellement en appel sur l’affaire Ngirabatware et connaîtra des affaires, des procès de novo, des cas d’outrage et de faux témoignage ou des demandes de révision des jugements définitifs pouvant découler des procédures conduites devant le TPIR ou, à l’avenir, devant le MTPI.

Au nombre d’autres tâches importantes du Mécanisme figurent, entre autres, la protection et la prise en charge des témoins ayant déposé devant le Tribunal, la supervision de l’exécution des peines imposées par le TPIR et l’assistance aux juridictions nationales chargées de mener des enquêtes sur des questions liées au génocide et d’assurer les poursuites y relatives.  A cela s’ajoute la fonction essentielle de gestion des archives du TPIR pour s’assurer que les volumineux dossiers judiciaires et administratifs du TPIR sont conservés et accessibles au public.

Activités en cours sur l’héritage et la sensibilisation

Ce site Web est le premier des nombreux projets que le TPIR entreprend en 2014 pour commémorer le 20ème anniversaire du génocide et celui, prochain, de la création du TPIR le 8 novembre 2014. Au cours des deux dernières décennies, le TPIR a joué un rôle de premier plan dans le cadre d’une expérience unique dans le domaine de la justice pénale internationale et a noué des partenariats avec les autorités nationales au Rwanda, la région des Grands Lacs d’Afrique et au-delà, afin de promouvoir les principes de la justice internationale et de l’imputabilité.

Il ressort du Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda de novembre 2013, que « [l]es enseignements que ce dernier a tirés de la coopération internationale entre le Tribunal et les États Membres (…) sont au cœur de l’héritage qu’il laissera derrière lui, car l’entraide et la coopération internationale continueront de jouer un rôle essentiel dans l’administration de toutes les juridictions nationales et internationales chargées de juger les crimes à caractère international ».

Activités de sensibilisation et de renforcement des capacités

À l’approche de la fin de son mandat, le Tribunal  continue à mettre en œuvre d’importants programmes de sensibilisation et de renforcement des capacités.  Les principales activités portent sur la diffusion de l’information, une meilleure communication et l’accès à la jurisprudence et à d’autres documents juridiques du Tribunal.  Cette action de sensibilisation se fait principalement par l’intermédiaire du Centre d’information et de documentation (Umusanzu) et des 10 autres centres provinciaux répartis sur l’ensemble du territoire rwandais.

Ces centres ont reçu la visite d’environ 65 000 personnes, lesquelles ont eu accès à la vaste collection de dossiers du Tribunal liés au génocide, aux documents d’information, aux séances d’information et aux cours de formation, aux services de bibliothèque, aux projections vidéo et à une connexion à l’Internet.

Le TPIR continue également de diffuser des informations aux parties prenantes aux niveaux national, régional et international en organisant des expositions et des ateliers de sensibilisation, ainsi qu’un important projet de sensibilisation des jeunes. 

L’équipe de sensibilisation du Tribunal a poursuivi l’organisation d’ateliers de sensibilisation sur le génocide au Rwanda.  Environ 16 000 enseignants, élèves et anciens combattants y ont pris part. 

Le renforcement des capacités au Rwanda continue avec le lancement par le TPIR des installations de vidéoconférence au Rwanda en 2012.  À mesure qu’approche la fermeture du TPIR, d’autres technologies et formations continuent d’être mises à la disposition du Gouvernement et du public rwandais.

EVENEMENTS ET PROJETS

Pour veiller à ce que les précieuses leçons apprises au cours des 20 ans d’existence du Tribunal ne soient pas perdues, le TPIR envisage la mise en œuvre d’une série de projets sur l’héritage visant à souligner sa contribution au développement du droit international, ainsi qu’à capturer les meilleures pratiques apprises en matière de poursuite et d’administration de l’un des premiers tribunaux pénaux internationaux mis en place depuis celui de Nuremberg.

Continuez de visiter cette page pour les mises à jour sur les différents programmes en cours de développement :

  • Site Web sur l’héritage du TPIR
  • Symposium sur le droit pénal international à l’occasion de la commémoration du 20ème anniversaire du TPIR
  • Atelier des tribunaux internationaux sur les pratiques élaborées et les leçons apprises
  • Septième colloque des procureurs internationaux sur le droit pénal international
  • Film documentaire
  • Recueil des meilleures pratiques sur le renvoi des affaires aux juridictions nationales par les juridictions internationales
  • Projet sur l’histoire du génocide
Outreach events image

Si vous souhaitez participer dans l’un de ces projets ou y contribuer, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : ictrlegacy@un.org

Site Web du TPIR |  Site Web du MTPI |  Kwibuka20 – Initiative de commémoration du Rwanda |  Programme de sensibilisation des Nations Unies sur le génocide rwandais