Exposition virtuelle

Les enfants dans les conflits armés

Éléments de preuve provenant des archives des Tribunaux pénaux internationaux

Cette exposition virtuelle permet de mieux comprendre ce que les enfants ont enduré pendant les guerres des Balkans dans les années 1990 et le génocide au Rwanda en 1994.

Dans les affaires portées devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’âge des victimes n’a pas été mis en avant, et les attaques visant principalement les enfants n’ont pas été recensées. Cependant, nombre de témoignages et d’objets admis comme éléments de preuve par ces tribunaux montrent que les enfants ont été souvent intentionnellement visés et victimes d’actes de violences sexuelles ou de torture, de persécution, de transfert forcé, d’assassinat et de meurtre, et d’extermination, parmi d’autres crimes.

Constituée d’une sélection de photographies, d’enregistrements audio et vidéo, de comptes rendus de dépositions et autres documents officiels qui ont été admis comme éléments de preuve devant le TPIY et le TPIR, cette exposition présente un tableau non exhaustif de la situation tragique dans laquelle les enfants se sont retrouvés pendant les guerres des Balkans et le génocide au Rwanda et, plus généralement, elle illustre les conséquences d’un conflit armé pour les membres les plus jeunes d’une communauté.

Tous les documents exposés proviennent des archives publiques du TPIY et du TPIR, qui sont conservées par le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.

1.


Photographies de l’église de la Sainte-Famille à Kigali, Rwanda


  • Pièce à conviction numéro : P77
  • Dossier numéro : 15190-01
  • Date d’admission : 30 janvier 2007
  • Affaire : Renzaho (ICTR-97-31)

« Il y avait un jeune garçon, je ne sais pas s’il était à la Sainte-Famille, et il a commencé à crier, à hurler, et j’ai entendu des tirs venant de partout dans l’enceinte de l’église. Comme nous étions près de notre tente, nous sommes rentrés dedans et nous nous sommes assis. Beaucoup de gens ont été tués ce jour-là. Aucun tri, comme cela avait été le cas au centre CELA. Ils ont simplement tiré sur la foule et sur toutes les personnes qui passaient par là, au hasard. Je ne sais pas combien de temps a duré l’opération, mais elle a duré un certain temps. Et après un moment, un Interahamwe que je ne connaissais pas est arrivé et nous a ordonné de sortir de la tente et d’aller rejoindre les autres, près de la salle des pères. Alors nous sommes sortis. En chemin, nous avons vu des corps qui gisaient çà et là. Nous nous sommes approchés de l’endroit où se trouvaient les autres. Et quand nous sommes arrivés, nous avons constaté que c’étaient pour la plupart des femmes et des enfants, et nous nous sommes assis au sein de ce groupe. Les tirs ont cessé peu après. »


Corrine Dufka, témoin

Réfugiés, Église de la Sainte-Famille, Kigali (Rwanda). Photographie prise par le témoin Corinne Dufka


Réfugiés, Église de la Sainte-Famille, Kigali (Rwanda). Photographie prise par le témoin Corinne Dufka


Réfugiés, Église de la Sainte-Famille, Kigali (Rwanda). Photographie prise par le témoin Corinne Dufka


Ces photographies d’enfants réfugiés dans l’église de la Sainte-Famille à Kigali, Rwanda, proviennent d’une collection de 33 images prises par la photojournaliste Corinne Dufka, qui ont été admises comme éléments de preuve par le TPIR dans l’affaire Renzaho. Corinne Dufka a déclaré le 30 janvier 2007 que les photographies avaient été prises dans l’église le 29 ou le 30 mai 1994 et que c’est une atmosphère de tension et d’anxiété qui régnait dans l’église à ce moment-là.

Le 31 janvier 2007, le témoin ATQ a déposé au sujet des massacres qui avaient été perpétrés dans l’enceinte de l’église de la Sainte-Famille le 16 juin 1994 ou autour de cette date. Le témoin, âgé de 19 ans au moment des faits, figurait parmi les nombreux Tutsis qui avaient trouvé refuge dans l’église, en mai 1994. Au cours de sa déposition, le témoin a identifié Tharcisse Renzaho et déclaré qu’il était présent à l’église le jour du massacre.


Affaire Renzaho (ICTR-97-31)

L’affaire concernait l’installation de barrages routiers et la distribution d’armes aux Interahamwe et autres milices à Kigali aux fins de « combattre l’ennemi », ainsi que les crimes perpétrés au Centre d’Étude des Langues Africaines et à l’église de la Sainte-Famille. Au moment des faits, Tharcisse Renzaho était préfet de la préfecture de la ville de Kigali et avait le grade de colonel de l’armée rwandaise.

La Chambre de première instance du TPIR saisie de l’affaire a notamment conclu que, à partir du mois d’avril 1994, de nombreuses personnes avaient trouvé refuge dans l’église de la Sainte-Famille de la préfecture de la ville de Kigali. Leur nombre n’avait cessé d’augmenter et, à la mi-juin, plus d’un millier de personnes y étaient réfugiées. Le 17 juin 1994, les Interahamwe avaient attaqué le site. Un grand nombre de civils avaient été tués, et les jeunes hommes étaient tout particulièrement visés.

Les déclarations de culpabilité prononcées à l’encontre de Tharcisse Renzaho pour génocide, crimes contre l’humanité (assassinat) et violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (meurtre) ont été confirmées en appel.


2.


Album photo de Foča


  • Pièce à conviction numéro : P11
  • Dossier numéro : 47632
  • Date d’admission : 20 mars 2000
  • Affaire: Kunarac et consorts (IT-96-23 & IT-96-23/1)

« Je pense que j’ai vraiment essayé de laisser beaucoup de ces choses derrière moi, quelque part ; bien que, en moi, je garde, et je garderai toujours, des traces de tout ce qui m’est arrivé. Je pense que pour le restant de ma vie, toute ma vie, j’y repenserai et je ressentirai cette douleur que j’ai éprouvée et que j’éprouve toujours. Cette douleur ne disparaîtra jamais. »


FWS-87, témoin

Entrée du centre sportif Partizan (Bosnie-Herzégovine).


Intérieur du centre sportif Partizan (Bosnie-Herzégovine).


Intérieur du centre sportif Partizan (Bosnie-Herzégovine).


Maison de Karaman à Miljevina (Bosnie-Herzégovine).


Couloir dans le lycée de Foča (Bosnie-Herzégovine).


Kazneno-Popravni Dom (KP Dom), prison centrale de Foča (Bosnie-Herzégovine).


Le témoin FWS-87 faisait partie des 20 femmes qui ont déposé devant le TPIY dans l’affaire Kunarac et consorts au sujet des accusations de viols, d’actes de torture, de réduction en esclavage et d’atteintes à la dignité des femmes, crimes commis par les accusés à Foča, Bosnie-Herzégovine, en 1992. Parmi tout ce qu’elle a vécu et qu’elle a relaté au cours de sa déposition le 4 avril 2000, le témoin FWS-87 a notamment fait le récit de sa détention et des viols répétés dont elle a été victime dans différents endroits de Foča, et elle a raconté comment elle avait été vendue par Radomir Kovač à des soldats monténégrins pour 500 marks allemands. Elle avait 15 ans et demi lorsque la guerre a éclaté à Foča.

L’album exposé ici contient des photographies qui ont été prises lors de la mission d’enquête menée par le Procureur à Foča, en juin 1996. L’album a été utilisé par l’Accusation tout au long de la déposition du témoin FWS-87 et d’autres témoins pour identifier les lieux et les scènes de crime allégués d’un intérêt particulier dans le volet de l’affaire concernant les crimes commis à Foča.


Affaire Kunarac et consorts (IT-96-23 & IT-96-23/1)

La Chambre de première instance du TPIY saisie de l’affaire a conclu que, du mois d’avril 1992 jusqu’au mois de février 1993 au moins, Dragoljub Kunarac, Radomir Kovač et Zoran Vuković avaient participé en tant que soldats à une campagne menée par les forces serbes de Bosnie pour « nettoyer » la zone de Foča de ses habitants non serbes.

D’après le Jugement, les Musulmans civils hommes et femmes étaient regroupés dans les villages autour de Foča. Les hommes étaient séparés des femmes et des enfants ; certains d’entre eux ont enduré de longues périodes de détention dans la prison de Foča KP Dom, d’autres ont été tués sur place. Les femmes et les enfants ont été conduits à des points de regroupement puis transférés par autocar jusqu’au lycée de Foča, où ils ont été placés en détention. Certains d’entre eux ont ensuite été emmenés ailleurs, à Foča ou aux alentours, comme le centre sportif Partizan, ou dans des maisons privées situées à Miljevina et à Trnovača. La Chambre de première instance a conclu que des membres des forces armées serbes de Bosnie avaient violé, humilié, emprisonné psychologiquement et soumis à des traitements dégradants les filles et les jeunes femmes. Elle a considéré qu’il avait été porté gravement atteinte à la dignité humaine des femmes et des filles musulmanes, mères et filles confondues ; les femmes et les filles étaient traitées comme des biens personnels, des biens au service des forces d’occupation serbes et, plus particulièrement, à l’entière disposition des trois accusés. La plupart des victimes de viol étaient des filles de moins de 19 ans. La plus jeune avait 12 ans.

Les accusés ont été reconnus coupables de viol, de torture, de réduction en esclavage et d’atteintes à la dignité, constitutifs de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre. Ces déclarations de culpabilité ont été confirmées en appel.


3.


Enregistrement vidéo de la préfecture de Kibuye


  • Pièce à conviction numéro : P3B
  • Dossier numéro : 10072-01
  • Date d’admission : 29 mars 2004
  • Affaire : Muhimana (ICTR-95-1B)

« Question : Quel âge aviez-vous en 1994, le 16 avril 1994, lorsque cela vous est arrivé ?

Réponse : J’avais 15 ans. »


BJ, témoin

Le témoin BJ, une jeune fille hutue, a déclaré qu’elle travaillait pour une famille tutsie lorsque les combats ont éclaté entre les forces armées rwandaises et le Front patriotique rwandais dans la commune de Gishyita, préfecture de Kibuye, Rwanda. Elle s’est réfugiée, ainsi que beaucoup d’autres personnes déplacées, à l’hôpital situé dans le complexe de Mugonero.

Au cours de sa déposition, le témoin a expliqué comment elle s’était cachée, ainsi que deux autres jeunes filles, dans la salle no 3 de l’hôpital, où Mikaeli Muhimana et des membres des Interahamwe les avaient trouvées et violées. Dans le jugement qu’elle a rendu le 28 avril 2005, la Chambre de première instance du TPIR a conclu que le jeune âge des victimes était constitutif d'une circonstance aggravante, lorsqu’elle a déterminé la peine à infliger à Mikaeli Muhimana.

L’enregistrement vidéo présenté ici montre l’hôpital situé dans le complexe de Mugonero, qui comptait parmi les lieux identifiés par le Bureau du Procureur du TPIR comme étant pertinents dans l’affaire Muhimana.


Affaire Muhimana (ICTR-95-1B)

La Chambre de première instance du TPIR saisie de l’affaire a conclu que, pendant les mois d’avril et de mai 1994, Mikaeli Muhimana, ancien conseiller du secteur de Gishyita dans la préfecture de Kibuye, avait participé à l’assassinat de membres du groupe ethnique tutsi et causé des souffrances physiques ou mentales graves aux membres de ce même groupe.

Elle a également conclu que Mikaeli Muhimana avait participé à des attaques contre des civils tutsis qui s’étaient réfugiés dans des églises et dans un hôpital, c'est-à-dire dans des endroits considérés par le passé comme des sanctuaires et des refuges. L’accusé avait également tué de jeunes enfants et violé de jeunes filles qu’il croyait être des Tutsies, en faisant montre d'un mépris inconsidéré pour la vie et la dignité humaines.

Mikaeli Muhimana a été déclaré coupable de génocide, de viol en tant que crime contre l’humanité et d’assassinat en tant que crime contre l’humanité. Ces déclarations de culpabilité ont été confirmées en appel.



La protection des enfants en droit international

En cas de conflit armé, les enfants ne participant pas aux hostilités bénéficient de la protection générale accordée aux civils. Plus précisément, en tant que civils non combattants, les enfants sont couverts par les garanties fondamentales inscrites dans la IVe Convention de Genève de 1949 et son Protocole additionnel I de 1977, qui couvrent les cas de conflit armé international, et dans l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et le Protocole additionnel II de 1977, qui couvrent les cas de conflit armé non international. Comme tous les autres civils, les enfants ont notamment droit au respect de leur vie et de leur intégrité physique et morale. Ils bénéficient aussi des interdictions pesant sur la coercition, les peines corporelles, la torture, les punitions collectives et les représailles. Ils sont également protégés par les dispositions juridiques régissant la conduite des hostilités.

En outre, compte tenu de leur vulnérabilité particulière, les enfants bénéficient d’une protection spéciale au titre de plusieurs dispositions des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977. Si les enfants participent directement aux hostilités, ils perdent la protection générale qui est accordée aux civils mais continuent de bénéficier d’une protection spéciale.

Enfin, le droit international des droits de l’homme, y compris la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 et son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés de l'an 2000, fixe les limites à la participation des enfants aux hostilités et à leur recrutement dans les forces ou les groupes armés.

4.


Déclaration du témoin Elvedin Pašić


  • Pièce à conviction numéro : D30
  • Dossier numéro : 137020
  • Date d’admission : 21 octobre 2004
  • Affaire : Krajišnik (IT-00-39)

« Parmi la foule, il y avait aussi des garçons qui prenaient part aux violences. Les femmes étaient munies de haches et de fourches, mais utilisaient des bâtons pour nous frapper. Celles qui n’avaient rien se servaient de leurs mains et de leurs pieds pour nous battre. Elles n’arrêtaient pas de nous injurier. […] J’ai même couru une partie du chemin et étais sur le point d’attraper le bus quand soudain une femme m’a attrapé par derrière et m’a jeté sur la route. Elle avait un couteau à la main et a dit : “Laisse-moi tuer ce garçon balija ; mes deux fils ont été tués à Večići.” À ce moment-là, un soldat est arrivé et, après avoir poussé la femme de côté, il m’a littéralement jeté dans le bus. J’étais le dernier à monter à bord. »


Elvedin Pašić, témoin

Déclaration de témoin signée


Le témoin Elvedin Pašić avait 13 ans lorsque son village, situé dans la municipalité de Kotor Varoš, en Bosnie-Herzégovine, a été attaqué ; c’était au mois de mai 1992. Au cours de sa déposition au mois d’octobre 2004, Elvedin Pašić a raconté ce qu’il avait vécu du moment où il avait commencé à remarquer la présence accrue de soldats serbes dans son village les jours qui avaient précédé l’attaque jusqu’à son départ forcé et chaotique de cette zone des mois après avoir été capturé et placé en détention par les soldats serbes.

Au cours du contre-interrogatoire, le conseil de la Défense a interrogé Elvedin Pašić pour vérifier des passages de sa déclaration de témoin recueillie en décembre 2000 et présentée ici.

Il lui a notamment été demandé s’il avait l’impression que, à différents moments de cet épisode de sa vie, des soldats serbes avaient essayé de le protéger.

Elvedin Pašić a répondu affirmativement.


Affaire Krajišnik (IT-00-39)

La Chambre de première instance du TPIY saisie de l’affaire a reconnu Momčilo Krajišnik, ancien membre des dirigeants serbes de Bosnie, coupable de crimes comprenant le déplacement forcé de plusieurs milliers de civils musulmans et croates, parmi lesquels des femmes, des enfants et des personnes âgées.

D’après le Jugement, du 18 mars au 30 décembre 1992, les forces serbes ont attaqué les Musulmans et les Croates habitant dans des villes, villages et hameaux de 35 municipalités de Bosnie-Herzégovine, pour la plupart non défendus et dépourvus de cibles militaires. La Chambre de première instance a conclu que Musulmans et Croates avaient été maltraités et tués par les forces serbes de Bosnie. Les hommes étaient souvent arrêtés et conduits dans des centres de détention, tandis que les femmes et les enfants étaient chassés de chez eux et soit placés en détention, soit contraints à quitter la municipalité. Dans beaucoup de centres de détention où les Musulmans et les Croates étaient enfermés, les conditions de détention étaient intolérables à cause du manque d’eau et de nourriture, de soins médicaux et de sanitaires. Les détenus étaient souvent battus et parfois violés par des membres des forces serbes. De nombreux détenus souffraient de blessures physiques et mentales et de problèmes de santé, parfois mortels. En outre, de nombreux détenus ont été intentionnellement tués par des paramilitaires, des policiers ou autres membres des forces serbes.

Momčilo Krajišnik a été déclaré coupable de persécutions, de déportation et de transfert forcé de civils non serbes en tant que crimes contre l’humanité. Ces déclarations de culpabilité ont été confirmées en appel.


5.


Enregistrement audio de l’émission du 31 mai 1994 de la Radio Télévision Libre des Mille Collines et transcription de l’émission


  • Pièce à conviction numéro : P103/18C
  • Dossier numéro : 7900
  • Date d’admission : 12 juillet 2002
  • Affaire: Nahimana et consorts (dite l’« affaire des médias ») ) (ICTR-99-52)

« Ils ont trompé des enfants tutsis en leur promettant des choses irréalisables. Hier soir, j’ai été voir un enfant inkotanyi qui avait été blessé et qui a été jeté dans un trou de 15m. Il est parvenu à sortir de ce trou, après, il a été achevé avec un gourdin. Avant de mourir, il a été interrogé. Il a répondu que des inkotanyi leur ont promis qu’ils paieront leurs études jusqu’à l’université. Cependant, cela peut se faire sans risquer sa vie ou sans ravager le pays. On ne comprend pas cette attitude des inkotanyi. Ils n’ont pas, plus que nous, d’armes tant légères que lourdes. Nous sommes plus nombreux qu’eux. Je crois qu’ils seront annihilés s’ils ne se rétractent pas. »


Cet enregistrement vidéo est tiré d’une des cassettes audio contenant les émissions de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (la « RTLM ») qui a été admise dans « l’affaire des médias » portée devant le TPIR en 2002. L’Accusation a fait valoir que les incitations à la haine ethnique et à la violence constituaient un aspect fondamental de la ligne éditoriale de la RTLM en 1994.

Dans le jugement qu’elle a rendu le 3 décembre 2003, la Chambre de première instance du TPIR n’a relevé dans cette émission aucun élément tendant à établir que l’enfant tutsi était armé ou dangereux. Elle a également observé que la mort brutale de l’enfant était décrite sans émotion par le présentateur de la RTLM Kantano Habimana.


Affaire Nahimana et consorts (l’affaire des médias) (ICTR-99-52)

La Chambre de première instance du TPIR saisie de l’affaire a conclu que les émissions de la RTLM et les articles publiés dans le journal Kangura constituaient une incitation directe à commettre le génocide contre les Tutsis, y compris les enfants, sur l’ensemble du territoire rwandais. Trois personnes ont été déclarées coupables par le TPIR en lien avec les activités de la RTLM et de Kangura : Ferdinand Nahimana, fondateur et idéologue de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza, membre fondateur de la Coalition pour la défense de la République, et Hassan Ngeze, rédacteur en chef du journal Kangura.

D’après le Jugement, la RTLM et Kangura désignaient régulièrement les Tutsis comme des « ennemis », y compris les enfants, lesquels ont ensuite été tués. En diabolisant les Tutsis présentés comme foncièrement malfaisants, en assimilant le groupe ethnique à « l’ennemi », la RTLM et Kangura ont appelé à l’extermination des Tutsis, ainsi que de leurs enfants et des femmes enceintes avec des enfants tutsis, face à la menace politique qu’ils associaient à l’ethnie tutsie.

La Chambre d’appel a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées à l’encontre de Ferdinand Nahimana, à savoir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à raison des émissions diffusées par la RTLM après le 6 avril 1994, et la persécution en tant que crime contre l’humanité. Elle a également confirmé les déclarations de culpabilité prononcées à l’encontre de Jean-Bosco Barayagwiza, à savoir le génocide, l’extermination et la persécution en tant que crimes contre l’humanité. Enfin, la Chambre d’appel a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées à l’encontre de Hassan Ngeze, à savoir l’aide et l’encouragement à commettre le génocide à Gisenyi, l’incitation directe et publique à commettre le génocide à travers les publications de Kangura en 1994, et l’aide et l’encouragement à l’extermination, en tant que crime contre l’humanité.


6.


Enquête menée par le Bureau du Procureur du TPIY sur le bombardement d’Alipašino Polje le 22 janvier 1994


  • Pièce à conviction numéro : P3281F
  • Dossier numéro : 38574
  • Date d’admission : 6 mai 2002
  • Affaire : Galić (IT-98-29)

« Nous faisions de la luge quand soudain nous avons entendu des obus tomber. Nous savions qu’ils tombaient tout près de nous, à cause du bruit assourdissant que cela faisait, l’explosion. Alors nous avons pris peur et avons commencé à courir. Mais avant que nous ayons pu atteindre l’entrée du bâtiment, un obus est tombé derrière nous. Daniel Juranić a été tué. J’ai été blessé à la tête, à la jambe et au bras, et Admir et Elvir ont également été blessés. »


Muhamed Kapetanović, témoin

Le témoin Muhamed Kapetanović avait 10 ans le 22 janvier 1994, lorsque son quartier, Alipašino Polje, à Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, a été bombardé pendant qu’il jouait avec ses amis dans la neige.

Muhamed Kapetanović a déclaré devant le TPIY qu’il avait subi sept opérations chirurgicales pour sa jambe et avait passé deux ans en Italie, où il avait été soigné pour toutes ses blessures. L’enregistrement vidéo présenté ici a été réalisé par l’Accusation environ sept ans après ce bombardement, soit en 2001, lorsque le témoin avait approximativement 17 ans. Dans l’enregistrement, Muhamed Kapetanović identifie la zone où il jouait avec ses amis avant le début du bombardement, l’endroit où l’obus a touché le sol, l’endroit où il se trouvait lorsqu’il a été touché et la direction dans laquelle il s’est enfui lorsque le bombardement a commencé.


Affaire Galić (IT-98-29)

L’affaire portait sur les événements qui ont eu lieu à Sarajevo et aux alentours de la ville, du mois de septembre 1992 au mois d’août 1994. Stanislav Galić, commandant de l’armée des Serbes de Bosnie, a été reconnu coupable par une Chambre de première instance du TPIY d’avoir conduit une campagne d’attaques contre les civils, dans le but principal de répandre la terreur parmi la population civile de Sarajevo.

La Chambre de première instance a conclu au-delà de tout doute raisonnable que la population civile de Sarajevo avait été la cible d’attaques délibérées menées par les forces serbes de Bosnie. Les témoins ont déclaré avoir subi de multiples attaques dans leurs quartiers respectifs, et avoir été attaqués même pendant des funérailles, pendant leur transport en ambulance, en tram ou en bus, ou alors qu’ils roulaient à bicyclette. Ils ont également été attaqués tandis qu’ils jardinaient, qu’ils faisaient le marché ou qu’ils ramassaient les ordures dans la ville. Les enfants ont été visés alors qu’ils jouaient ou qu’ils marchaient dans la rue.

Stanislav Galić a été déclaré coupable d’actes de violence dont le but principal était de répandre la terreur parmi la population civile, d’assassinats et d’autres actes inhumains, en tant que crimes contre l’humanité. Ces déclarations de culpabilité ont été confirmées en appel.



Les enfants auteurs de crimes

Ni le Statut du TPIY ni celui du TPIR ne limitent la compétence de ces tribunaux à juger des personnes qui avaient 18 ans ou plus au moment où les crimes ont été commis.

Néanmoins, aucun enfant n’a été mis en cause en tant qu’auteur de crimes devant le TPIY ou le TPIR.

7.


Déclaration en anglais du témoin PW38 : Brent Beardsley


  • Pièce à conviction numéro : DB72A
  • Dossier numéro : 9638
  • Date d’admission : 4 février 2004
  • Affaire : Bagosora et consorts (dite l’« affaire des Militaires I ») ) (ICTR-98-41)

« Je me souviens avoir regardé en bas, une femme avait de toute évidence essayé de protéger son bébé. Quelqu’un avait dégagé le nouveau-né des bras de sa mère. Le bébé était encore en vie et cherchait le sein de sa mère. »


Major Brent Beardsley, témoin

Déclaration de témoin signée


Le major Brent Beardsley a déposé en tant que témoin devant le TPIR dans l’affaire des Militaires I, au sujet de ce qu’il avait vécu au Rwanda en 1993 et 1994, en tant qu’assistant exécutif du général Roméo Dallaire dans le cadre de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR). Il a présenté des éléments de preuve sur divers sujets, notamment à propos de deux faits particuliers relatifs au massacre d’enfants et autres réfugiés.

Il a déclaré que, au cours du premier événement, il avait trouvé les corps d’un certain nombre d’enfants qui avaient été étranglés dans les montagnes volcaniques du nord-ouest du Rwanda, au début du mois de décembre 1993. Le major Beardsley a également déclaré, s’agissant du deuxième événement, qu’il était arrivé à la paroisse de Gikondo dans la préfecture de Kigali le 9 juin 1994 et avait découvert que l’allée conduisant à la paroisse était jonchée de corps d’enfants et que dans l’église elle-même gisaient environ 150 corps.

La déclaration de témoin, présentée ici conjointement avec le témoignage du major Beardsley, a été utilisée par la Défense d’Aloys Ntabakuze pour contester l’argument de l’Accusation selon lequel le bataillon para-commando — dirigé alors par Aloys Ntabakuze — opérait dans la zone au moment du massacre perpétré à la paroisse de Gikondo. La Chambre de première instance du TPIR saisie de l’affaire a conclu que les éléments de preuve présentés par l’Accusation ne montraient pas de manière convaincante que les membres du bataillon para-commando avaient participé à l’attaque.


Affaire Bagosora et consorts (dite l’« affaire des Militaires I ») (ICTR-98-41)

La Chambre de première instance du TPIR saisie de l’affaire a déclaré trois hauts responsables de l’armée rwandaise, Théoneste Bagosora, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva, coupables de crimes à raison des assassinats de personnalités de premier plan et de figures de l’opposition politique au Rwanda, des massacres perpétrés à différents endroits dans la région de Kigali et dans la préfecture de Gisenyi, et de l’assassinat de casques bleus belges après qu’ils avaient été désarmés. Un quatrième accusé, Gratien Kabiligi, a été acquitté de toutes les charges qui pesaient contre lui.

La plupart des victimes étaient des civils tutsis non armés, qui ont été tués chez eux, dans des lieux où ils avaient trouvé refuge tels que des sites religieux ou des écoles, ou à des barrages routiers alors qu’ils se dirigeaient vers ces sanctuaires pour échapper à la reprise des hostilités ou à d’autres attaques. Dans le Jugement, il est également fait référence à des éléments de preuve présentés par un des témoins à charge, qui a déclaré que « des corps d’enfants, tailladés de coups de machette, jonchaient l’allée qui longeait le bâtiment ».

Théoneste Bagosora a été déclaré coupable de génocide, de crimes contre l’humanité (assassinat, extermination, persécution, viol et autres actes inhumains) et de violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes portées à la vie et atteintes à la dignité de la personne). Aloys Ntabakuze a été déclaré coupable de génocide, de crimes contre l’humanité (assassinat, extermination, persécution et autres actes inhumains) et de violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes portées à la vie). Anatole Nsengiyumva a été déclaré coupable de génocide, de crimes contre l’humanité (extermination et persécution) et d’atteintes portées à la vie, en tant que violation grave de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II. Ces déclarations de culpabilité ont été confirmées en appel.


8.


Annotation faite par le témoin Berisha à l’audience du 2 février 2009 et arbre généalogique d’une partie de la famille Berisha


Annotation faite par le témoin Berisha

  • Pièce à conviction numéro : P00275
  • Dossier numéro : 300563
  • Date d’admission : 2 février 2009
  • Affaire : Đorđević (IT-05-87/1)

Arbre généalogique d’une partie de la famille Berisha

  • Pièce à conviction numéro : P00272
  • Dossier numéro : 303452
  • Date d’admission : 2 février 2009
  • Affaire : Đorđević (IT-05-87/1)

« À un certain moment, mes enfants sont venus, et Altin m’a dit : “Maman, ils m’ont blessé.” Son bras saignait. Et il a dit : “Maman, la police tirait dans ma direction, mais ils ne m’ont pas vraiment touché.” Il était pale. Son cœur battait la chamade. Les policiers tiraient même sur les enfants qui partaient en courant. Bientôt un groupe de policiers est venu et nous a dit de nous mettre à l’abri. Il y avait un café. Il y avait des tables à l’intérieur, alors nous sommes tous rentrés. Ils nous ont dit de nous asseoir, et dès que nous nous sommes assis, ils ont commencé à tirer, à tirer sans interruption. C’étaient des rafales de balles, tirées à l’arme automatique. »


Shyhrete Berisha, témoin

Le chiffre « 1 » inscrit en rouge sur la pièce à conviction P00275 — une photographie aérienne de la zone de Suva Reka, Kosovo — a été noté par le témoin Shyhrete Berisha pour montrer l’endroit où elle et d’autres membres de sa famille, y compris ses enfants, ont été conduits (l’intérieur d’un café) et où un groupe de policiers les a pris pour cible le 26 mars 1999.

Shyhrete Berisha a déclaré que, sur les 31 membres de sa famille présents avec elle dans le café ce jour-là, seuls trois ont survécu. Parmi les membres de sa famille tués dans le café, 15 étaient des enfants âgés de 17 ans au plus. La plus jeune victime, Eron, avait 10 mois. Sur la pièce à conviction P00272, une partie de l’arbre généalogique de la famille Berisha, le nom des personnes qui étaient présentes dans le café ce jour-là est indiqué en bleu, et l’âge de chacun des membres de la famille est précisé.


Affaire Đorđević (IT-05-87/1)

Vlastimir Đorđević, ancien haut responsable de la police serbe, a été reconnu coupable par une Chambre de première instance du TPIY d’avoir participé à une entreprise criminelle commune dont le but était de modifier l’équilibre ethnique au Kosovo afin de maintenir cette province sous contrôle serbe. D’après le Jugement, cet objectif a été réalisé au moyen d’une campagne de terreur et de violence généralisée contre la population civile albanaise du Kosovo en 1999, dans le cadre de laquelle les crimes d’expulsion, de meurtre, d’autres actes inhumains (transfert forcé) et de persécution ont été commis.

En outre, il ressort du Jugement que Vlastimir Đorđević avait une connaissance précise des événements qui se déroulaient sur le terrain et qu’il a joué un rôle-clé dans la coordination des opérations des forces — en rendant compte au Ministère serbe des affaires intérieures — et des mesures qu’elles prenaient pour dissimuler les meurtres des Albanais du Kosovo. La Chambre de première instance a déterminé que Vlastimir Đorđević avait aussi personnellement et directement participé à l’engagement d’unités paramilitaires au Kosovo, y compris les Scorpions, qui avaient tiré sur 19 femmes et enfants albanais du Kosovo à Podujevo/Podujeve, parmi lesquels 14 avaient été tués.

Vlastimir Đorđević a été déclaré coupable d’expulsion, d’autres actes inhumains (transfert forcé), d’assassinat, de persécutions pour des raisons raciales, un crime contre l’humanité, et de meurtre, une violation des lois ou coutumes de la guerre. La Chambre d’appel a confirmé ces déclarations de culpabilité. En outre, faisant droit au moyen d’appel soulevé par l’Accusation, elle a déclaré Vlastimir Đorđević coupable de persécutions en tant que crime contre l’humanité à raison des violences sexuelles infligées à une fille albanaise du Kosovo, à deux jeunes femmes et à deux autres femmes.



La jurisprudence des Tribunaux

La jurisprudence du TPIY et du TPIR a contribué à renforcer la protection accordée aux enfants lors de conflits armés.

En particulier, dans les jugements et arrêts du TPIY et du TPIR, les juges ont reconnu que le jeune âge des victimes et la vulnérabilité inhérente aux enfants constituaient des circonstances aggravantes dans la détermination de la peine. Dans l’affaire Kunarac et consorts, la Chambre de première instance du TPIY a conclu que le jeune âge de certaines des victimes (notamment entre 15 ans et demi et 19 ans) et le très jeune âge de l’une d’entre elles (environ 12 ans) devaient être considérés comme une circonstance aggravante. Dans l’affaire Blaškić, la Chambre de première instance du TPIY a observé que le fait de prendre pour cible les femmes et les enfants parmi la population civile en général constituait une circonstance aggravante. Une Chambre de première instance du TPIR a pris une position similaire dans l’affaire Muhimana.

9.


Photographie aérienne du stade [et de l’hôpital]


  • Pièce à conviction numéro : P23
  • Dossier numéro : 24
  • Date d’admission : 11 avril 1997
  • Affaire : Kayishema et consorts(ICTR-95-1)

Le témoin O était médecin et travaillait à l’hôpital de Kibuye, dans la préfecture de Kibuye, Rwanda, aux mois d’avril et de mai 1994. Il a déclaré que, pendant cette période, 72 enfants tutsis qui avaient survécu à un massacre perpétré au domaine du Home Saint-Jean avaient été amenés à l’hôpital où il travaillait. Les enfants étaient âgés de 8 à 15 ans et ils se trouvaient dans un état critique.

Le témoin O a déclaré devant le TPIR que, le 3 mai 1994, il avait participé à une réunion avec des responsables gouvernementaux, au cours de laquelle il avait exprimé son inquiétude au sujet de la sécurité des enfants à l’hôpital, après que des membres des Interahamwe les avaient menacés. À la réunion, le Ministre de l’information lui a reproché de se faire autant de souci et semblait indiquer que ces enfants étaient considérés comme des ennemis. Lorsque le témoin O est retourné à l’hôpital à l’issue de la réunion, il a appris que ces enfants avaient été emmenés de force et tués.

La photographie exposée ici est une vue aérienne du stade de la ville de Kibuye — dans lequel des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ont été tués — et de l’hôpital de Kibuye, situé juste derrière le stade.


Affaire Kayishema et consorts (ICTR-95-1)

Cette affaire portait sur les massacres perpétrés dans la préfecture de Kibuye entre avril et juin 1994, plus précisément dans le stade et le domaine composé de l’église catholique et du Home Saint-Jean (le « Domaine ») dans la ville de Kibuye, à l’église de Mubuga et dans la région de Bisesero. La Chambre de première instance du TPIR saisie de l’affaire a déclaré Clément Kayishema, préfet de Kibuye, et Obed Ruzindana, commerçant, coupables en lien avec ces événements.

La Chambre de première instance a conclu qu’un nombre considérable d’hommes, de femmes et d’enfants tutsis avaient cherché refuge lors des massacres qui étaient perpétrés dans la préfecture de Kibuye. Ainsi, quelque 8 000 personnes s’étaient réfugiées au Domaine, entre 5 000 et 27 000 au stade et entre 4 000 et 5 500 à l’église de Mubuga. Des dizaines de milliers de personnes s’étaient également réfugiées dans la région de Bisesero. La Chambre a déterminé que, dans ces endroits, outre le fait qu’« un nombre considérable » de Tutsis avaient été tués, les massacres avaient été perpétrés « sans distinction de sexe ou d’âge. Hommes, femmes, jeunes, et vieux [avaie]nt été impitoyablement tués. Les enfants [avaie]nt été massacrés sous les yeux de leurs parents et les femmes violées devant les membres de leur famille. Aucun Tutsi n’a[vait] été épargné, pas plus les faibles que les femmes enceintes ».

La Chambre de première instance a également admis comme élément de preuve les paroles d’un des « chants d’extermination » scandés par les milices hutues. Le chant en question exhortait les assaillants à n’épargner ni les personnes âgées ni même les bébés, car au moment où Paul Kagame (le chef du Front patriotique rwandais à l’époque) avait quitté le Rwanda, il n’était encore qu’un enfant.

Clément Kayishema a été déclaré coupable de quatre chefs de génocide. Quant à Obed Ruzindana, il a été déclaré coupable d’un chef de génocide. Ces déclarations de culpabilité ont été confirmées en appel.


10.


Enregistrement vidéo des installations des survivants de Srebrenica


  • Pièce à conviction numéro : P386
  • Dossier numéro : 83677
  • Date d’admission : 26 juillet 2000
  • Affaire: Krstić (IT-98-33)

« Le mode de vie ? Je ne parlerais pas de mode de vie, parce qu’il n’y a pas de vie dans ces installations. Ils vivent, vous avez vu, dans de toutes petites pièces. Ils n’ont pas de vie privée, donc ils ne vivent pas dans des conditions normales pour… en particulier pour que les enfants puissent grandir dans de telles installations. »


Jasna Zečević, témoin

Au moment de sa déposition devant le TPIY en juillet 2000, le témoin Jasna Zečević était directrice de Vive Žene, organisation à but non lucratif créée pour apporter un soutien psychosocial aux femmes et aux enfants victimes de la guerre. Au cours de sa déposition, Jasna Zečević a parlé des difficultés rencontrées par les femmes et les enfants après avoir été traumatisés par la guerre, et le combat qu’il leur a fallu mener pour reprendre leurs activités quotidiennes tout en vivant dans des installations pour réfugiés.

Cet enregistrement vidéo, réalisé en juin 2000 au cours de l’enquête conduite par le Bureau du Procureur, montre les installations de Špionica à Srebrenica, Bosnie-Herzégovine, qui accueillaient à l’époque quelque 500 personnes dans 20 unités d’hébergement. Comme Jasna Zečević le fait remarquer dans l’enregistrement, chaque famille composée de quatre ou cinq personnes disposait d’une pièce de la maison, tandis que les salles de bain et les cuisines étaient communes.


Affaire Krstić (IT-98-33)

L’affaire portait sur les événements qui ont eu lieu à Srebrenica entre juillet et novembre 1995. Radislav Krstić, commandant du corps de la Drina de l’armée des Serbes de Bosnie, a été reconnu coupable en lien avec le déplacement des femmes, des enfants et des personnes âgées bosniaques de l’enclave de Srebrenica, et du massacre systématique de plus de 7 000 hommes et garçons musulmans de Bosnie après la prise de Srebrenica par les forces serbes de Bosnie.

En examinant le dossier de l’affaire, la Chambre d’appel du TPIY a déterminé que Radislav Krstić savait que les massacres avaient lieu et qu’il avait autorisé l’état-major principal de l’armée des Serbes de Bosnie à utiliser les membres des forces qu’il commandait et les ressources dont il disposait pour faciliter ces massacres. Il a été déclaré coupable d’avoir aidé et encouragé à commettre le génocide, d’avoir aidé et encouragé à commettre des meurtres en tant que violations des lois ou coutumes de la guerre, d’avoir aidé et encouragé à commettre des actes d’extermination et de persécutions constitutifs de crimes contre l’humanité, ainsi que des persécutions et des meurtres, constitutifs de violations des lois ou coutumes de la guerre.



Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux :

« Les enfants et d’autres civils continuent d’être la cible de violences systématiques dans les conflits armés qui ont lieu à travers le monde ; cela nous rappelle ainsi à quel point il est important de veiller au respect du droit international humanitaire qui protège les personnes, y compris les enfants, qui ne participent pas à un conflit armé. Les juridictions pénales internationales ont joué un rôle essentiel pour affirmer la portée et l’ampleur du droit international humanitaire et dire clairement que les violations de cette branche du droit ne devaient pas rester impunies. «