Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux

Le Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux (le MTPI) a été créé par le Conseil de sécurité le 22 décembre 2010, pour mener à bien les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex- Yougoslavie (TPIY), à l’heure où ces deux institutions approchent de la fin de leur mandat respectif.

La création du Mécanisme s’inscrit dans la Stratégie d’achèvement des travaux des deux Tribunaux. Il s’agit d’une petite entité efficace à vocation temporaire, chargée de continuer à exercer « les compétences, les fonctions essentielles, les droits et obligations » des deux Tribunaux et de préserver leur héritage. 

Le Mécanisme comprend deux divisions. L’une est chargée de mener à bien les travaux du TPIR, et siège à Arusha (Tanzanie), depuis le 1er juillet 2012. L’autre aura son siège à La Haye et sera chargée d’achever les travaux du TPIY. Elle entrera en fonction le 1er juillet 2013.

Pendant la période initiale des travaux du Mécanisme, celui-ci coexistera avec le TPIY et avec le TPIR jusqu’à ce que ces derniers aient conclu les affaires dont ils sont encore saisis en première instance ou en appel, à compter des dates d’entrée en fonctions de leurs divisions respectives.  >  En savoir plus