Le Judge Ivo Nelson de Caires Batista Rosa

Portugal

Formation

Institution (début – fin) Titre ou diplôme obtenu
Centre d’études judiciaires
(1991 – 1993)
Juge
Faculté de droit de l’Université de Coimbra
(1985 – 1990)
Diplôme de droit

Poste actuel : Juge, formateur, coordinateur des formations et conseiller

Années au sein de l’institution : Juge depuis 1993

Qualifications principales : juge depuis 1993 j’ai acquis de l’expérience dans plusieurs domaines (pénal, civil, famille, emploi, droit). J’ai en outre acquis beaucoup d’expérience dans le domaine du droit pénal dans des instances judiciaires pénales, en raison de mes responsabilités juridictionnelles concernant des enquêtes dans le domaine de crimes terroristes, du trafic de drogue, du blanchiment d’argent, de la corruption, des crimes économiques et financiers. Toujours dans le domaine de la formation, j’exerce au Centre d’études judiciaires du Portugal depuis 2006, et j’ai servi de mentor à des juges de pays en voie de développement, ayant acquis de l’expérience dans des pays d’Asie et d’Afrique, à savoir le Timor-Leste et la Guinée-Bissau, respectivement en participant à un programme des Nations Unies sur le renforcement du système judiciaire et à un projet financé par l’Union européenne visant la consolidation de l’état de droit. Au Timor-Leste, j’étais Président par intérim de la Cour d’appel.

Expérience particulière sur le plan régional

Pays Début – fin
Timor-Leste 2006 – 2009
Guinée-Bissau 2009 – 2010

Expérience professionnelle

Début – fin Lieu   Poste Description
1990 – 1991 Lisbonne Barreau Formation de juriste  
1991 Funchal Conseil municipal de Funchal Conseiller juridique - Décisions sur des questions de droit administratif
- Instruction de litiges concernant des questions disciplinaires dans le domaine du travail
1993 -1997 Funchal État portugais Juge près une instance judiciaire avec des compétences générales - Préparation et présidence des procès pénaux, civils et concernant la famille et prononcé des décisions
- Éléments de preuve au pénal
1997 -1999 Funchal État portugais Juge près un tribunal du travail - Présidence de procès concernant des litiges professionnels et prononcé des décisions
1999 – 2000 Lisbonne État portugais Juge près un tribunal civil - Présidence des procès concernant des questions civiles et commerciales et prononcé des décisions
2000 – 2002 Funchal État portugais Juge près un tribunal civil et pénal - Présidence de procès concernant des questions pénales à l’issue desquels la peine était supérieure à cinq ans d’emprisonnement
- Décisions
- Présidence de procès concernant des questions au civil et prononcé des décisions
2002 – 2003 Lisbonne État portugais Juge près le tribunal de la famille et près le tribunal civil - Préparation, procès et jugement de questions relatives à la famille (y compris aux mineurs)
- Présidence de procès concernant des questions de droit civil et prononcé des décisions
2003 – 2005 Lisbonne État portugais Juge spécialisé en droit pénal et en droit civil - Présidence de procès concernant des questions pénales à l’issue desquels la peine était supérieure à cinq ans d’emprisonnement
- Décisions
- Présidence de procès concernant des questions de droit civil et prononcé des décisions
2005 – 2006 Lisbonne État portugais Juge près le tribunal central d’instruction pénale - Obtention d’éléments de preuve au pénal
- Fonctions juridictionnelles relatives aux enquêtes dans le domaine du terrorisme, du trafic de drogue, du blanchiment d’argent, de la corruption, des crimes économiques et financiers, au niveau national et international
2006 – 2008 Timor-Leste Nations Unies (Programme de renforcement du système judiciaire) Juge près les tribunaux de district du Timor-Leste
Mentor pour des juges locaux
- Jugements suite à des procès au civil, dans les domaines du travail, de la famille et de l’administration
- Présidence de procès au pénal et au civil
- Conseil auprès de sept juges du Timor-Leste au tribunal de district de Dili
- Coopération avec le centre de formation juridique du Timor-Leste
2008 – 2009 Timor-Leste Nations Unies (Programme de renforcement du système judiciaire) Juge près la Cour suprême
Mentor pour des juges locaux
- Juge près la Cour suprême spécialisé dans des jugements en dernière instance au pénal, appels concernant des questions civiles, administratives, constitutionnelles et électorales
- Opinions sur des projets et des propositions en matière législative
2009 – 2010 Guinée-Bissau EU (PAOSED - Programme d’appui aux organes souverains et à l’État de droit) Mentor en droit pénal  
Depuis 2009 Lisbonne État portugais Juge spécialisé en droit pénal - Présidence de procès concernant des questions pénales à l’issue desquels la peine était supérieure à cinq ans d’emprisonnement
- Décisions de justice
- Présidence de procès à caractère militaire
2010 Lisbonne EU (PAOSED - Programme d’appui aux organes souverains et à l’État de droit) Mentor en droit pénal  
2010 Lisbonne   Coordinateur judiciaire et conseiller pour les formations au Portugal pour des juges du Timor-Leste