Le Procureur

Serge Brammertz

Procureur du Mécanisme depuis le 29 févier 2016.

Né en 1962 à Eupen (Belgique)

Le 28 novembre 2007, Serge Brammertz a été nommé par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (l’« ONU ») Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (le « TPIY »). Il a pris ses fonctions le 1er janvier 2008, et le Conseil de sécurité a reconduit son mandat le 14 septembre 2011.

M. Brammertz a occupé pendant plus d’une dizaine d’années des postes de responsabilité, où il était chargé de rechercher et de poursuivre les auteurs de crimes internationaux graves. Avant d’être nommé Procureur du TPIY, il avait été désigné en janvier 2006 par le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU créée à la suite de l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais, Rafik Hariri, poste qu’il a occupé jusqu’à la fin de l’année 2007. Auparavant, en septembre 2003, il avait été élu procureur adjoint de la Cour pénale internationale (la « CPI ») par l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la CPI. C’est à ce titre qu’il avait été chargé de créer la Division des enquêtes du Bureau du Procureur de la CPI et qu’il avait lancé les premières enquêtes menées par celle-ci en Ouganda, en République démocratique du Congo et au Darfour.

Avant d’accomplir ces mandats internationaux, M. Brammertz a d’abord exercé comme magistrat à l’échelon national, puis occupé les fonctions de procureur fédéral du Royaume de Belgique. Il a alors supervisé nombre d’enquêtes et de procès portant sur des affaires de crime organisé, de terrorisme, de trafic de drogue international, de traite des êtres humains et de violations du droit international humanitaire. Il s’employait notamment à coordonner les enquêtes transnationales et à renforcer la coopération policière et judiciaire transfrontalière en matière pénale. Il a en outre exercé en tant qu’expert sur ces questions et d’autres connexes, auprès de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et de l’Organisation internationale pour les migrations.

De 1989 à 1997, il a été substitut du procureur du Roi, puis premier substitut du procureur du Roi auprès du Tribunal de première instance d’Eupen (Belgique), avant d’assumer les fonctions de procureur général adjoint près la Cour d’appel de Liège.

M. Brammertz est actuellement membre du Comité exécutif de l’Association internationale des procureurs et il était auparavant président du Réseau judiciaire européen. Il est l’auteur de nombreuses publications et a donné un grand nombre de conférences sur les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes complexes, la coopération policière et judiciaire en matière pénale aux niveaux européen et international, le droit international humanitaire, le crime organisé, le terrorisme et le renforcement des capacités judiciaires. Il a aussi été professeur de droit à l’Université de Liège jusqu’en 2002.

M. Brammertz a obtenu un diplôme de droit à l’Université de Louvain-la-Neuve, un diplôme de criminologie à l’Université de Liège et un doctorat en droit international à l’Université Albert Ludwig de Freiburg (Allemagne). Sa thèse portait sur la coopération policière transfrontalière.