La Présidente

Le Juge Graciela Gatti Santana, PrésidenteLa Juge Graciela Gatti Santana

Uruguay

Présidente, depuis le 1er juillet 2022, du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.

La Juge Gatti Santana exerce les fonctions de juge aux niveaux tant national qu’international depuis plus de 30 ans.

 Le 27 juin 2022, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a nommé la Juge Gatti Santana nouvelle Présidente du Mécanisme international résiduel pour les Tribunaux pénaux (Mécanisme) pour un mandat de deux ans, à compter du 1er juillet 2022.

La Juge Gatti Santana a initialement été nommée juge du Mécanisme en décembre 2011 et a prêté serment en tant que telle en mai 2012. À ce titre, elle a été appelée à exercer des fonctions au Mécanisme dans le cadre de diverses questions judiciaires, notamment en tant que juge de la Chambre d’appel dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić. Elle a également siégé à la Chambre de première instance dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga jusqu’au 26 août 2022.

Entre 2016 et son accession à la Présidence du Mécanisme, la Juge Gatti Santana a exercé les fonctions de juge membre du Comité du Règlement du Mécanisme et, à ce titre, a contribué activement à l’élaboration des propositions de modification du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme. Depuis qu’elle est devenue Présidente, en juillet 2022, elle est membre de droit du Comité du Règlement.

Dans son pays d’origine, l’Uruguay, après avoir exercé en qualité de notaire puis d’avocate de 1987 à 1992, la Juge Gatti Santana est entrée dans la magistrature uruguayenne en juillet 1992, lorsqu’elle est devenue juge de paix dans le département de Montevideo. Elle est juge depuis décembre 1994 et, à ce titre, elle a été appelée à travailler près différents tribunaux et dans plusieurs localités en Uruguay.

De 1994 à 2003, la Juge Gatti Santana a exercé les fonctions de juge à Paso de los Toros, à Carmelo, à Maldonado et à Montevideo, période durant laquelle elle a traité des questions de droit civil, pénal, familial et de droit du travail. En 2006, elle a été appelée à siéger au tribunal pénal du 7e tour et, en 2008, au tribunal pénal spécialisé dans la lutte contre le crime organisé du 1er tour. En 2012, elle a été promue à la Cour d’appel du 4e tour (compétente en matière civile) et, de février 2016 à juin 2022, elle a siégé en tant que juge à la Cour d’appel (compétente en matière pénale).

En 2016 et en 2017, la Juge Gatti Santana a participé à la mise en œuvre du nouveau code de procédure pénale uruguayen. Elle a supervisé le groupe de coordination de la magistrature chargé de cette mise en œuvre et a représenté les magistrats uruguayens au sein de la Commission interinstitutionnelle spécialisée créée à cette fin.

En 2019, la Juge Gatti Santana a représenté la magistrature uruguayenne et apporté son assistance devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme en intervenant lors de sa 174e session dans le cadre de l’audience thématique intitulée « Challenges for the search of the truth and justice in Uruguay » (La quête de la justice et de la vérité en Uruguay : les enjeux).

Entre mars 2021 et juin 2022, la Juge Gatti Santana a présidé l’Association des magistrats de l’Uruguay.

La Juge Gatti Santana a également enseigné en tant que professeure à l’Université de Montevideo et à l’Universidad de la Empresa en Uruguay. En outre, elle est titulaire d’une chaire de professeure à l’école uruguayenne de la magistrature (Centro de Estudios Judiciales del Uruguay).

La Juge Gatti Santana a obtenu un diplôme de notaire en 1987 puis d’avocat à la faculté de droit et de sciences sociales de l’Université de la République d’Uruguay en 1988. Elle a en outre validé un cours de troisième cycle en argumentation juridique à l’Université d’Alicante (Espagne) en 2008. La Juge Gatti Santana a obtenu par la suite un master en droit à l’Université de Montevideo (Uruguay).

Ayant pour langue maternelle l’espagnol, la Juge Gatti Santana maîtrise en outre parfaitement l’anglais et le français.