Archives

Avec l’achèvement des mandats du TPIR (décembre 2015) et du TPIY (prévu pour fin 2017), des kilomètres linéaires de dossiers papier et des pétaoctets de dossiers numériques issus des travaux de ces tribunaux sont actuellement transférés sous la garde du Mécanisme. Des équipes ad hoc de spécialistes internationaux de l’archivage sont au cœur des activités du MTPI. La Section des archives et des dossiers (Mechanism Archives and Records Section, MARS) a pour mission d’assurer la conservation, l’accessibilité et la sécurité des archives du TPIR, du TPIY et du MTPI. Ces collections sont la propriété des Nations Unies et, à ce titre, sont considérées comme inviolables.

Document d’archive du TPIR : église de Musha à Gikoro
Pièce à conviction P5 19 : photo prise par un enquêteur dans l’affaire Semanza. En avril 1994, un grand nombre de civils tutsis qui avaient trouvé refuge à l’intérieur de l’église de Musha, dans la commune de Gikoro, ont été tués par les forces Interahamwe .

Collections sensibles

Les archives des Tribunaux sont uniques à bien des égards. Certains dossiers sont protégés par des mesures spéciales destinées à préserver la sécurité ou la vie privée des témoins qui ont bénéficié de mesures de protection, comme l’attribution d’un pseudonyme lors de leur déposition. Les dossiers rendant compte du caractère effroyable des atrocités commises dans les régions touchées, les archives contiennent des informations qui, par nature, peuvent être très crues et très choquantes ; c’est pourquoi elles doivent être gérées avec toutes les précautions qui s’imposent. La quantité de documents audiovisuels créés et reçus dans le cadre des travaux des Tribunaux est également considérable, ce qui pose des difficultés techniques particulières quant à la conservation et à l’accessibilité des dossiers fragiles et irremplaçables.

Richesse des contenus

Les archives des Tribunaux rendent compte des travaux et des réalisations accomplis, et contiennent également quantité d’informations sur l’histoire du Rwanda et de l’ex Yougoslavie pendant les conflits des années 1990.
 
L’abondante collection de dossiers rassemble la jurisprudence des Tribunaux, les déclarations des témoins, les témoignages de victimes et d’auteurs de crimes, et constitue par conséquent l’une des collections les plus complètes de déclarations de témoins oculaires de certaines violations les plus graves du droit international humanitaire commises depuis la Seconde Guerre mondiale.

Document d’archive du TPIY : le centre de détention KP Dom
Esquisse du centre de détention KP Dom, près de Foča, en Bosnie Herzégovine, réalisée par un témoin au procès de Krnojelac et constituant une pièce à conviction. Les civils non serbes qui y étaient détenus ont été victimes de crimes tels que des agressions, des actes de torture et des meurtres.

D’autres images sont disponibles dans la galerie Flickr du TPIY.  

Les dossiers concernant les enquêtes et les poursuites judiciaires permettent de comprendre les motivations et les causes qui ont conduit à de telles atrocités et peuvent donc servir à des actions de sensibilisation et d’information visant à prévenir de nouvelles violations du droit humanitaire international.

Document d’archive du TPIY : pièce à conviction P128/197
Photo de menottes en tissu utilisées pour lier les poignets des victimes, retrouvées sur un corps enterré dans une fosse commune près de Srebrenica, en Bosnie Herzégovine.

D’autres images sont disponibles dans la galerie Flickr du TPIY

Composante essentielle de l’héritage des Tribunaux, les archives couvrent également des sujets tels que la détention des personnes accusées, la protection des témoins, l’exécution des peines et les relations des Tribunaux avec les États, les forces de police, les organisations internationales et non gouvernementales, et le grand public.

Au service des divers usagers

Vu son importance sur le plan historique, la collection d’archives intéressera une grande variété d’usagers, parmi lesquels :

  • les victimes, leurs proches, les témoins et les personnes vivant dans les régions touchées ;
  • les juridictions nationales, notamment au Rwanda et en ex Yougoslavie, qui poursuivent au sein de leurs tribunaux le combat mené par le TPIR et le TPIY contre l’impunité ;
  • les représentants des États membres, de la société civile et les personnes intéressées engagées en faveur de la justice internationale à travers le monde ;
  • les universitaires, les historiens, les chercheurs et les étudiants qui veulent comprendre et interpréter les événements passés ;
  • les réalisateurs et les auteurs qui souhaitent se documenter pour ancrer leur histoire dans le réel.

La Section des archives et des dossiers du Mécanisme (MARS) est chargée de conserver et de gérer les archives du TPIR et du TPIY. Elle dispose de bureaux au sein des divisions d’Arusha et de La Haye, où sont conservées les archives du TPIR et du TPIY, respectivement.

  Division d’Arusha Division de La Haye
Section des archives et des dossiers du MTPI Tél. : +255 27 256 5509
ou via New York : +1 212 963 2848
marsarusha@un.org
Tél. : +31 70 512 5511
marshague@un.org