Actualités

John Hocking nommé Greffier du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

La Haye, 19 janv. 2012

Le Secrétaire général de l’ONU a nommé John Hocking Greffier du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.

John Hocking est le Greffier du Tribunal pénal international pour...

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Le Conseil de sécurité adopte une résolution sur le Mécanisme chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

La Haye, 29 déc. 2010

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a, le 22 décembre, adopté une résolution portant création d’un nouvel organe chargé d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal...

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Le Conseil de sécurité crée le Mécanisme afin qu'il achève les travaux des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie (en anglais)

New York, 22 déc. 2010

The Security Council decided this morning to establish the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals to finish the remaining tasks of the Tribunals for Rwanda and the Former Yugoslavia, and maintain their...

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