Publication d’une politique d’accès aux documents du Mécanisme

Vendredi, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») a publié une politique d’accès aux documents qui sont sous sa garde (la « Politique d’accès ») ; cette politique constitue le fondement du régime permettant l’accès aux documents de l’organisation et garantissant la sécurité des informations qu’ils contiennent.

La Politique d’accès s’applique à tous les documents gérés par le MTPI, y compris les documents des affaires terminées et les archives du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») qui ont été transférés au MTPI, ainsi que les documents et les archives créés et conservés par le Mécanisme lui‑même. Les documents qui continuent d’être gérés par le TPIY, notamment ceux que le Tribunal utilise encore et le recueil des éléments de preuve du Bureau du Procureur, ne sont pas régis par la Politique d’accès.

La Politique d’accès traduit l’engagement qu’a pris le MTPI de respecter son obligation de travailler de manière ouverte et transparente et affirme sa volonté de faire respecter les principes consacrés dans la Déclaration universelle des archives. Elle souligne le droit qu’a le public de consulter les documents et les archives du Mécanisme et définit les critères applicables aux demandes de consultation de ces documents. Cette politique s’inscrit en outre dans le droit fil des règles et normes établies par l’Organisation des Nations Unies, notamment la circulaire ST/SGB/2012/3, tout en tenant compte de la nature unique des documents judiciaires.

Conformément à la Résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité de l’ONU et à l’article 27 de son statut, le Mécanisme est chargé de gérer les archives du TPIR et du TPIY ainsi que ses propres archives, sous l’angle notamment de leur conservation et de leur accessibilité.