Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») présente sur son site Internet “La collection des éléments de preuve de l’Accusation”, un recueil unique de pièces à conviction qu’a rassemblées le Bureau du Procureur durant ses enquêtes sur les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.

Une partie des pièces rassemblées ont été utilisées dans le cadre de la présentation des moyens de l’Accusation devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Mécanisme, et elles ont par conséquent été versées dans les dossiers judiciaires de ces tribunaux.

Nombre de ces pièces sont néanmoins restées sous le contrôle exclusif du Bureau du Procureur et ne font pas partie, à l’heure actuelle, des archives du MTPI.

La collection des éléments de preuve de l’Accusation est encore utilisée par le Bureau du Procureur dans les affaires devant le TPIY et le MTPI, et pour apporter un soutien aux autorités nationales souhaitant que certaines affaires soient jugées devant leurs juridictions.