Les juges du Mécanisme clôturent une plénière conduite à distance et adoptent un mécanisme disciplinaire applicable aux juges

Le 9 avril 2018, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont clôturé une plénière conduite à distance par voie de procédure écrite, au cours de laquelle ils ont abordé des questions relatives aux diverses approches des systèmes de droit romano-germanique et de common law et ont adopté des modifications du Règlement de procédure et de preuve qui seront publiées sous peu.

Au cours de la plénière, les juges ont également adopté une version révisée du Code de déontologie des juges du Mécanisme, dans laquelle un mécanisme disciplinaire applicable aux juges a été ajouté. Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme, a fait la déclaration suivante : « J’estime que, en adoptant ce mécanisme disciplinaire, les juges ont démontré leur volonté de veiller à ce que le Mécanisme soit à l’avant-garde des meilleures pratiques internationales, en constante évolution, en matière de responsabilité judiciaire. »

Cette plénière était la quatrième tenue par les juges du Mécanisme depuis la création de ce dernier, et la troisième conduite à distance par voie de procédure écrite.

Le Mécanisme dispose d’une liste de réserve de 25 juges qui ne siègent que lorsqu’ils sont appelés à le faire par le Président du Mécanisme et qui, dans la mesure du possible, sont censés exercer leurs fonctions à distance, à moins que leur présence ne soit requise au siège de l’une des deux divisions.