Le Procureur Serge Brammertz en mission à Zagreb

Bureau du Procureur
La Haye
Procureur Serge Brammertz
Procureur Serge Brammertz

Le Procureur Serge Brammertz se rendra à Zagreb les 28 et 29 avril 2016 dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
 
Le Procureur rencontrera Miro Kovač, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne, Ante Šprlje, Ministre de la justice, et Dinko Cvitan, Procureur général, afin de discuter des progrès accomplis dans la poursuite des affaires transférées par la Bosnie‑Herzégovine à la Croatie, en particulier celles de catégorie 2, de la coopération régionale entre les pays des Balkans occidentaux dans le cadre des enquêtes et des poursuites pour crimes de guerre, et de la stratégie à adopter pour la poursuite des auteurs de crimes de guerre en Croatie. Le Procureur abordera également la question de la coopération entre la Croatie et le TPIY et le MTPI.
 
Dans ses résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004), le Conseil de sécurité a prié le Procureur de lui présenter tous les six mois un rapport indiquant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Ces rapports sont soumis périodiquement depuis mai 2004. Conformément à la résolution 1966 (2010), le Procureur du Mécanisme est tenu de présenter tous les six mois un rapport d’évaluation au Conseil de sécurité. Le Procureur Serge Brammertz présentera le prochain en juin.