Le Conseil de sécurité de l’ONU reconduit Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Mécanisme

Bureau du Procureur
Communiqué de presse
Arusha
Procureur Serge Brammertz
Procureur Serge Brammertz

Le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 2422 (2018), a reconduit Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), pour un mandat courant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020.

Serge Brammertz est le Procureur du Mécanisme depuis le 1er mars 2016. Il a auparavant exercé les fonctions de Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le« TPIY ») du 1er janvier 2008 à la fermeture de celui-ci, à la fin de l’année 2017.

Notice biographique du Procureur Serge Brammertz
Résolution 2422 (2018) du Conseil de sécurité

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Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) a été créé en application de la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité de l’ONU pour achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie une fois leurs mandats respectifs arrivés à échéance. Le Mécanisme comprend deux Divisions, l’une à Arusha (Tanzanie) et l’autre à La Haye (Pays-Bas).