L’audience d’appel dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj débutera le mercredi 13 décembre 2017, à 13 heures, en exécution de l’ordonnance fixant la date de l’audience d’appel rendue par la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »).

L’audience débutera par une déclaration liminaire du Président de la Chambre d’appel et sera suivie des conclusions orales concernant l’appel présentées par l’Accusation et par Vojislav Šešelj, s’il participe à l’audience. Un conseil d’appoint a déjà été nommé pour veiller à la protection des garanties procédurales de l’accusé, si celui-ci décide de ne pas comparaître à l’audience.

Les représentants des médias qui souhaitent assister à l’audience sont invités à envoyer un courriel à l’adresse mict-press [at] un.org, au plus tard le vendredi 8 décembre 2017, à 17 heures, en précisant le nom et le type de leur média ainsi que leur nom complet, leur numéro de passeport et leurs coordonnées. Les représentants des médias seront informés par courriel de la suite donnée à leur demande.

Les autres membres du public, dont les membres du corps diplomatique, sont invités à envoyer un courriel à l’adresse suivante pour plus d’informations sur la procédure applicable : mict-external-relations [at] un.org.

Informations relatives à l’affaire

Le 31 mars 2016, la Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») a acquitté Vojislav Šešelj des neuf chefs retenus contre lui dans l’acte d’accusation. Vojislav Šešelj devait répondre de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre. Il est allégué dans l’acte d’accusation que Vojislav Šešelj a notamment commis ces crimes en participant à une entreprise criminelle commune qui avait pour but de forcer la majorité des non-Serbes à quitter de façon définitive des parties de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine et de la Voïvodine (Serbie).

Le 2 mai 2016, l’Accusation a déposé devant le Mécanisme un acte d’appel à l’encontre du jugement rendu par le TPIY. En vertu de l’article 2 2) des Dispositions transitoires, le Mécanisme est compétent pour mener et conclure toutes les procédures d’appel dans des affaires précédemment portées devant le TPIY, si l’appel est interjeté le 1er juillet 2013 ou après cette date.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Helena Eggleston, porte-parole du Greffe et des Chambres (division de La Haye) +31 (0)6 1192 3743 ou +31 70 512 5691 ;
Bureau chargé des relations extérieures du Mécanisme : +31 (70) 512 5549 ou mict-press [at] un.org.

Les audiences peuvent être suivies sur le site Internet du Mécanisme avec un différé de 30 minutes.