Entrée en vigueur de l’accord de siège pour la division du Mécanisme située à La Haye
Bureau du Greffier
Communiqué de presse
La Haye
L’accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et le Royaume des Pays‑Bas concernant le siège du Mécanisme est entré en vigueur aujourd’hui.
L’accord de siège règle les questions ayant trait à l’établissement et au bon fonctionnement du Mécanisme aux Pays‑Bas et sert de base à la coopération entre le Mécanisme et son pays hôte, notamment pour ce qui est des privilèges et immunités, de la mise à disposition d’installations et de services, et des questions liées à la détention.
L’accord de siège conclut avec la division du Mécanisme à Arusha (République‑Unie de Tanzanie) est entré en vigueur le 1er avril 2014