Décès de Zdravko Tolimir au quartier pénitentiaire

Mécanisme
La Haye
Zdravko Tolimir
Zdravko Tolimir

Zdravko Tolimir est décédé la nuit dernière au quartier pénitentiaire des Nations Unies, à Scheveningen. Le Chef du service médical a été appelé immédiatement et les autorités néerlandaises ont ouvert une enquête conformément au droit national néerlandais.

Conformément à l’autorité que lui confère le Statut du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») et le Règlement sur la détention préventive du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY »), lequel s’applique mutatis mutandis aux personnes placées sous la garde du Mécanisme au quartier pénitentiaire, le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme, a chargé le Juge Vagn Joensen, dernier Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda et juge du Mécanisme, de mener une enquête exhaustive.

Zdravko Tolimir, ancien commandant adjoint et chef du bureau du renseignement et de la sécurité de l’état-major principal de l’Armée de la Republika Srpska, a notamment été condamné par le TPIY pour génocide et entente en vue de commettre le génocide, crimes perpétrés dans les enclaves de Srebrenica et de Žepa en 1995. La Chambre d’appel du TPIY a confirmé sa peine de réclusion à perpétuité l’année dernière.

Suite à l’Arrêt, et conformément à la résolution 1966 (2010) adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU, le Mécanisme a pris en charge toutes les questions relatives à l’affaire Tolimir. Au moment de son décès, Zdravko Tolimir attendait d’être transféré dans l’État où il purgerait sa peine.

Rappel de la procédure

Zdravko Tolimir a été mis en accusation en 2005 et arrêté le 31 mai 2007.

Le 12 décembre 2012, il a été condamné par une Chambre de première instance du TPIY pour génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre.

Le 8 avril 2015, la Chambre d’appel du TPIY a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre Zdravko Tolimir, ainsi que la peine de réclusion à perpétuité.