Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU afin de présenter le dernier rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme.
 
Le Président Meron a souligné qu’au cours des six derniers mois, le Mécanisme a continué de montrer qu’il était résolu à respecter les normes les plus rigoureuses et la vision du Conseil de sécurité voulant qu’il soit une institution petite, économique et efficace. Il a fait remarquer qu’un grand nombre d’ordonnances et de décisions avaient été rendues et que l’élaboration du cadre réglementaire et juridique du Mécanisme avait bien avancé, un certain nombre de nouvelles politiques et d’autres instruments juridiques devant être adoptés dans les mois à venir. Il a ajouté que le Mécanisme avait continué d’apporter une assistance aux juridictions nationales et de contrôler l’exécution des peines dans un certain nombre d’États.
 
Le Président a également informé le Conseil de sécurité que les deux divisions avaient réalisé des progrès importants dans la préparation et le transfert des dossiers du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY) au Mécanisme, et que ce dernier prenait différentes mesures pour faciliter la consultation de ces dossiers.
 
En ce qui concerne la Division d’Arusha, le Président a signalé que celle‑ci avait connu une période d’activité particulièrement intense au cours des six derniers mois, le Mécanisme prenant en charge les dernières fonctions et obligations du TPIR, dont la gestion du centre de détention des Nations Unies. De plus, il a indiqué que la construction du siège du Mécanisme à Arusha avait continué d’avancer et qu’il était très reconnaissant du soutien et de la coopération apportés par les autorités tanzaniennes et différents bureaux du Secrétariat de l’ONU.
 
Le Président Theodor Meron a poursuivi son allocution en attirant l’attention sur les principaux défis auxquels continue de faire face le Mécanisme, dont l’arrestation des fugitifs mis en accusation par le TPIR ainsi que la réinstallation d’un petit nombre de personnes acquittées par le TPIR ou qui ont purgé la peine prononcée à leur encontre par ce dernier. Il a signalé que, bien que les activités de recherche des fugitifs menées par le Mécanisme se poursuivent, « la participation et l’engagement des États Membres sont essentiels pour veiller à ce que les fugitifs soient appréhendés ». Il a ajouté que c’était également le cas pour ce qui est de la réinstallation, et que le Mécanisme devait « pouvoir compter sur la communauté internationale pour relever le défi humanitaire posé par ce problème ».
 
Le Président a rappelé que le Mécanisme a soumis aux fins d’examen par le Conseil de sécurité un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux pendant la période d’activité initiale. Il a ajouté que, la période d’activité initiale touchant à sa fin, « le Mécanisme dev[enait] de plus en plus une petite institution autonome : une institution qui met en pratique les enseignements tirés de ses prédécesseurs et qui s’acquitte de ses obligations et de son mandat de façon efficace et économique ».
 
Pour terminer, le Président a insisté sur le fait que, dans un monde toujours dévasté par des conflits armés, des actes de violence contre des civils et des violations du droit humanitaire, « [n]ous ne devons pas sous estimer la valeur d’institutions comme le Mécanisme qui montrent combien le respect de l’état de droit est primordial, que nous ne pouvons et ne devons pas tolérer l’impunité pour les violations graves du droit international humanitaire et que la justice peut être rendue de façon efficace et économique dans le respect des normes les plus rigoureuses ».